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Programme de stabilité de la France 2012-2016

Le 11 avril 2012, les ministres François Baroin et Valérie Pécresse ont présenté aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le Programme de stabilité de la France.

Ce document précise les hypothèses macroéconomiques et la trajectoire des finances publiques à l’horizon 2016.

Après examen par les deux commissions parlementaires, le Programme de stabilité sera transmis à la Commission européenne d’ici la fin du mois d’avril, conformément au calendrier du « semestre européen ».

 

Les programmes de stabilité

Institués par le Pacte de stabilité et de croissance comme outil de la surveillance multilatérale des politiques économiques, les programmes de stabilité (ou programme de convergence pour les États non membres de la zone euro) existent depuis 1999

Les services de la Direction Générale du Trésor et de la Direction du Budget élaborent conjointement les Programmes de Stabilité

 

 

 

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