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Le programme de stabilité et programme national de réforme - 17/04/2013

Le programme de stabilité et programme national de réforme

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté le programme national de réforme et le programme de stabilité lors du Conseil des ministres le 17 avril.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Gouvernement présente des prévisions de croissance de 0,1 % en 2013, puis 1,2 % en 2014, puis 2,0 % chaque année entre 2015 et 2017. Pour 2013 et 2014, ces prévisions sont identiques à celles de la Commission européenne.

Le programme de stabilité et le programme national de réforme

Le programme de stabilité et le programme national de réforme sont des documents transmis chaque année au mois d’avril par tous les membres de l’Union européenne à la Commission. Le premier présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. Le second permet aux Etats membres d’exposer les réformes structurelles qu’ils décident de mettre en oeuvre afin d’atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive » que l’Union européenne a adoptée en 2010.

 

 

Lire aussi

Sur le site de la DG Trésor : Programme de stabilité 2013-2017

Sur le site de la Direction du Budget : Le programme de stabilité 2013-2017

Modifié le 03/05/2013

 

 

 

DG Trésor

La direction générale du Trésor est au service du ministre de l'économie et des finances et du ministre du commerce extérieur pour leur proposer et conduire sous leur autorité les actions de la politique économique de la France et la défendre en Europe et dans le monde.

 

Direction du Budget

La direction du budget est chargée du cadrage des finances publiques, de préparer le budget de l’Etat, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement.

 

Programme de stabilité de la France 2013-2017 : déclaration du Gouvernement puis vote du Parlement

  • 23 avril 2013 : l'Assemblée nationale entend, en application de l'article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat puis vote sur cette déclaration.
  • 24 avril 2013 : débat sur le projet de programme de stabilité puis vote du Sénat

 

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