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Les priorités en faveur de l'innovation

L'innovation est source de compétitivité, de croissance et d'emploi. Depuis dix ans, de nombreux écosystèmes ont vu le jour et le système d'aide à l'innovation s'est considérablement étoffé. De récents rapports ont encore renforcé les politiques de soutien à l'innovation. La mondialisation des économies se traduit par une accélération de l'innovation à laquelle les pays émergents prennent une part croissante.

 

L'innovation : qu'est-ce que c'est ?

L'innovation est un processus long, imprévisible et peu contrôlable. Elle ne se réduit pas à l'invention et elle n'est pas seulement technologique. A la fin de ce processus, sont créés des produits, des services ou des procédés nouveaux qui font la démonstration qu'ils répondent à des besoins et créent de la valeur pour toutes les parties prenantes. Une innovation ne se décrète pas, ne se planifie pas mais se constate par le succès commercial (ou sociétal) qu'elle rencontre. [ Extrait du rapport L'innovation, un enjeu majeur pour la France ]

De nombreux écosystèmes d'innovation

Depuis 2004, en lien avec le recul de la compétitivité des entreprises, le système d'aide à l'innovation s'est largement étoffé et se compose de nombreux écosystèmes d'innovation, au premier rang desquels :

Les pôles de compétitivité

Créés en 2005, les pôles sont aujourd'hui au nombre de 71. Ils favorisent le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Ils accompagnent également le développement des entreprises grâce à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des projets de recherche.
Site des pôles de compétitivité
 

Les 34 instituts Carnot

Créés en 2006 sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les instituts Carnot favorisent le transfert de technologies, le partenariat entre laboratoires publics et entreprises. Ils s'inscrivent dans six domaines de compétences : mécanique, matériaux et procédés - énergie, transports -  TIC, micro et nano technologies - construction, génie civil et aménagement du territoire - environnement, ressources naturelles et chimie - santé, technologies pour la santé et nutrition.
Site des Instituts carnot

L'effort de R&D en France

La recherche et développement (R&D) représentait 2,25 % du PIB en 2012, soit 46 milliards d'euros dont 29,5 milliards pour les entreprises et 16,5 milliards pour les administrations publiques.

Des politiques de soutien

La politique en faveur de l'innovation se fonde sur :

Le programme d'investissements d'avenir (PIA)

Visuel de rechercheLe programme d'investissements d'avenir est doté de 35 milliards d’euros sur dix ans pour financer l'innovation, renforcer la productivité et la compétitivité des entreprises. Il porte sur l’enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 milliards d’euros), l’industrie et les PME (6,5 milliards d’euros), le développement durable (5 milliards d’euros) et le numérique (4,5 milliards d’euros).
Tout savoir sur les investissements d'avenir
 

Bpifrance et le plan Nova

La banque publique d'investissement (bpifrance) propose un soutien financier aux PME et entreprises intermédiaires (ETI). Dans le cadre du plan gouvernemental pour l’innovation de novembre 2013, elle a mis en place le plan Nova. Dès 2014, près de 400 millions d’euros supplémentaires seront disponibles en financement  et plus d'un milliard d’euros seront mobilisés en faveur de l'innovation. En 2013, 747 millions d’euros ont été mobilisés en sa faveur.
Site de bpifrance

Programme européen : Horizon 2020 et COSME

VisuelLancé en janvier 2014, le programme Horizon 2020 regroupe les financements de l'Union européenne en matière de recherche et d'innovation autour de trois priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle (notamment l'innovation dans les PME) et les défis sociétaux. Il est doté de 79 milliards d’euros pour soutenir les acteurs de la recherche et de l’innovation. Il inclut le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) doté de 2 milliards d'euros.

Site Horizon 2020

Les aides fiscales à l'innovation

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Visuel de rechercheCréé en 1983, le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser le coût des opérations de R&D afin d'accroître la compétitivité des entreprises. Depuis le 1er janvier 2008, il consiste en un crédit d’impôt de 30 % de leurs dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant. Il vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées
Guide 2014 du crédit d'impôt recherche


Crédit d'impôt innovation (CII)

Le crédit d'impôt innovation est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises innovantes créé en 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche (CIR). Il portent sur des opérations comme la conception de prototypes de nouveaux produits ou l'installation pilote de nouveaux produits. Il permet une baisse de 20 % du coût des dépenses réalisées en faveur de l’innovation, dans la limite d’un plafond de 400 000 euros de dépenses éligibles.
Le crédit d'impôt innovation


Le statut des jeunes entreprises innovantes

Institué en 2004, le statut de Jeune entreprise Innovante (JEI) s'adresse aux PME de moins de huit ans qui réalisent au moins 15 % de leurs dépenses de R&D. Sous certaines conditions, elles bénéficient d'exonérations fiscales et sociales que la loi de finances pour 2014 a renforcées.
Dispositif renforcé pour la Jeune entreprise innovante

 

French tech

La French tech s’adresse aux métropoles qui souhaitent fédérer les acteurs locaux de l'économie numérique autour d’un projet de croissance de leur écosystème.

Les métropoles sélectionnées bénéficieront d’une mise en réseau, d’un accès privilégié à un ensemble d’offres de services et de ressources.

Le concours mondial d'innovation

En décembre 2013 à Paris, Arnaud Montebourg et Anne Lauvergeon ont lancé le Concours mondial d'innovation, en présence du président de la République. Objectif : faire émerger les talents et les accompagner dans leur croissance.

 

Publié le 26/02/2014
 

 

Modifié le 22/07/2014

 

 

 Actualités

 

 

Les rapports

Le Pacte pour la compétitivité de l'industrie française - Louis Gallois (2012)

Pacte pour la compétitivité de l'industrie française - 35,5 Mo

 

Un principe et sept ambitions pour l'innovation -  Commission innovation présidée par Anne Lauvergeon (2013)

Un principe et sept ambitions pour l'innovation - 2 Mo

 

L’innovation, un enjeu majeur pour la France - Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin (2012)

L'innovation, un enjeu majeur pour la France - 2 Mo

 

Une nouvelle donne pour l'innovation

Le plan gouvernemental en faveur de l'innovation présenté le 4 novembre 2013 décline 40 mesures autour de quatre axes

Axe 1 : organisation et évaluation des politiques publiques en faveur de l’innovation
Axe 2 : développement de la culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation
Axe 3 : accroître l’impact économique de la recherche publique par le transfert
Axe 4 : accompagner la croissance des entreprises par l’innovation

Retrouver les 40 mesures (dossier de presse)

 

 

Pratique

L'Institut nationale de la propriété intellectuelle propose des bases de données gratuites portant sur les :

 

 

 

 

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