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Présentation du projet de loi de règlement 2012

Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de loi de règlement 2012. Ce projet de loi confirme que, pour la première fois, les dépenses de l’Etat ont, en 2012, baissé de 0,3 milliard d’euros.

 

 

 

 

 

 

 

Déficit public réduit

Le rapport de la Cour des comptes montre que la dépense nette du budget général de l’Etat a été inférieure de 4 milliards d’euros à l’objectif initial. La maîtrise de la dépense de l’Etat a contribué à la réduction du déficit budgétaire, malgré la croissance nulle constatée en 2012 qui a pesé sur les recettes fiscales. Au total, le déficit public se réduit de 5,3 % à 4,8 %, grâce à une forte réduction du déficit structurel, qui se réduit de 5,1 % à 3,9 %.

Zoom sur 

La loi de règlement 

La loi de règlement et rapport de gestion est une loi de finances qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Elle présente le résultat de l’exécution  en comptabilités budgétaire et générale et comprend  un volet « performance », qui permet au Parlement d'apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques. [Définition complète sur performance-publique.budget.gouv.fr]

A lire aussi

Les rapports annuels de performances 2012 sont en ligne - 13/06/2013

 

 

Presse

 

 

Direction du Budget

La Direction du budget est chargée du cadrage des finances publiques, de préparer le budget de l’Etat, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement.

 

Rapports annuels de performances 2012

Les rapports annuels de performances 2012 (RAP) sont des documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement et d'approbation des comptes qui a été présenté en Conseil des ministres du 29 mai 2013. Ils rendent compte de l’ensemble des moyens alloués à une politique publique lors de l’examen du projet de loi de finances.

 

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