Accueil du portailArchives › Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - 19/06/2014

Dossier de presse - Présentation du PLFRSS 2014

Lors du Conseil des ministres élargi du 18 juin, le ministre des Finances et des Comptes publics, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS).

 

 

 

 

 

 

Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 11 juin dernier, ce projet de loi poursuit la mise en œuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui mobilise de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de l’investissement afin de relancer la croissance.

À l’horizon 2017, il doit permettre de gagner plus de 0,5 % de croissance et de créer 200 000 emplois marchands, en redonnant aux entreprises les marges nécessaires pour embaucher, innover et investir.

 

Zoom sur

La loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) modifie en cours d’exercice la loi de financement de la sécurité sociale de l’année, à l'instar de la loi de finances rectificative (LFR).

L'exécutif a la possibilité de présenter un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative depuis la loi organique n° 96-138 du 22 février 1996, instituant les lois de financement de la sécurité sociale.

> Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Légifrance) du 2 août 2005

 

Lire aussi

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : la mise en œuvre du Pacte - 11/06/2014

Présentation de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 - 06/06/2014

ONDAM : une maîtrise efficace des dépenses de santé  - 12/07/2013

 

Feuilleter

[Cliquer sur l'image pour feuilleter le dossier de presse]

Télécharger le dossier de presse en PDF (10,9 Ko)

Comprendre le Pacte

[Cliquer sur l'image pour feuilleter la brochure]

Pacte de responsabilité et de solidarité

 

Partagez cet article !