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Présentation des résultats 2015 de la DGCCRF - 09/03/2016

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, et Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ont présenté le bilan d’activité 2015 de la DGCCRF lundi 7 mars. A l’appui des chiffres clés 2015, la ministre a rappelé le rôle de la DGCCRF dans le maintien de l’ordre économique et la protection des consommateurs.


Martine Pinville présente le bilan de l'action 2015 de la DGCCRF, lors de la conférence de presse du 7 mars 2016 ©BercyPhotos

 

Au sein du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises. Elle exerce des actions de contrôle au service de l'efficacité économique.

La DGCCRF a par ailleurs largement contribué en 2014 et 2015 à la définition et la conduite de plusieurs réformes-clés de la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en préparant plusieurs dispositions législatives majeures de ce texte. La direction a également participé aux travaux interministériels sur plusieurs autres projets de loi, avec l’objectif de renforcer la sécurité et la protection économique des consommateurs et de conforter l’effectivité de leurs droits.

Les chiffres clés 2015

Les contrôles en 2015
  • 575 200 vérifications effectuées
  • 119 200 établissements contrôlés
  • 294 000 analyses réalisées
  • 10 450 sites internet contrôlés
  • 115 830 manquements constatés
  • 13 897 procès-verbaux

Chiffres clés 2015 [494 Ko]

Le baromètre des réclamations
  • 67 305 réclamations reçues en 2015
  • Trois secteurs concentrent près des deux tiers des réclamations : produits non-alimentaires; immobilier - logement - BTP; communication - téléphone.
  • Le nombre de réclamations diminue de 11 % par rapport à 2014.

Régulation et concurrence

L’objectif est de préserver un équilibre des relations commerciales entre acteurs économiques, au bénéfice de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la compétitivité des filières économiques. L'objectif est de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles permettant à leurs auteurs de retirer un profit illicite au détriment des autres entreprises et des consommateurs.

Régulation et concurrence [575 Ko]

Sécurité du consommateur


La DGCCRF mène des enquêtes et réalise des actions de contrôle sur les produits de consommation alimentaires et non alimentaires. Elle gère les situations d’alerte et de crise en cas de doute ou de risque avéré pour les consommateurs et s’appuie sur un réseau de laboratoires qui effectuent des analyses des produits suspectés de présenter un risque pour la santé ou la sécurité des particuliers.

Sécurité du consommateur [1,06 Mo]

Protection économique du consommateur

L'objectif est de veiller à la qualité de l’information du consommateur et au respect de ses droits, de lutter contre les fraudes et les pratiques déloyales, qui faussent la concurrence entre opérateurs économiques et trompent le consommateur. Les enquêtes concernent les produits alimentaires, les produits non alimentaires, les comparateurs de prix sur internet, les services aux particuliers, etc.

Protection économique du consommateur [419 Ko]

 

 

 

Résultats 2015 de la DGCCRF

Résultats 2015 de la DGCCRF [12 pages; 4,3 Mo]

La conférence de presse en video

 

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Médiation de la consommation

L’ordonnance du 20 août 2015 a posé les bases de la généralisation de la médiation à l’ensemble des secteurs économiques. L'objectif est de garantir aux consommateurs l’accès à des dispositifs de médiation de qualité, indépendants et gratuits.

Composée de hauts magistrats, de personnalités qualifiées et de représentants d'associations de consommateurs et fédérations professionnelles, la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) joue un rôle majeur dans la mise en place de dispositifs de médiation de qualité, conformes aux exigences de la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement des litiges de consommation par voie extrajudiciaire.

Le portail de la médiation de la consommation

 

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