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Premier bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

06/11/2013

L’anniversaire du lancement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi donne l’occasion d’un premier bilan des décisions prises par le Premier ministre. Sa mesure phare, le crédit impôt compétitvité emploi (CICE) a permis de créer environ 30 000 emplois. Un plan pour l’innovation, placée au cœur de la stratégie de montée en gamme de l’économie, vient aujourd’hui compléter ce dispositif.

 

 

Il y a un an, le 6 novembre 2012, le Gouvernement arrêtait les 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, après la remise par Louis Gallois de son rapport sur la compétitivité de l’économie française. Il y faisait le constat d’une perte importante de compétitivité sur les dix années précédentes, qu’il qualifiait de « véritable décrochage ».

30 000 emplois créés en 2013

La mesure phare du Pacte de compétitivité, à savoir le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) produit déjà des effets positifs sur l’emploi, de l’ordre de 30 000 emplois en 2013 selon l’estimation de l’Insee. Le dispositif va encore monter en régime en 2014. Dès janvier prochain, la somme remboursée à chaque entreprise sur l’impôt sur les sociétés représentera 6 % de la masse salariale inférieure à 2,5 fois le SMIC. Cela représente un allègement des charges des entreprises sans précédent de 20 milliards d’euros chaque année.

Le financement des entreprises a par ailleurs été sensiblement amélioré, notamment avec la création de la Banque publique d’investissement (Bpifrance), qui a accompagné près de 60 000 entreprises sur les 9 premiers mois de 2013. Plus de 1,5 milliard d’euros ont été injectés depuis un an pour limiter les tensions de trésorerie des entreprises.

130 mesures pour simplifier la vie des entreprises

De nouveaux dispositifs, simplifiés et renforcés, d’aides à l’export ont été déployés. Un accompagnement personnalisé à l’export a été mis en place, dont 250 petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont bénéficié dès 2013, avec un objectif de 1 000 PME ou ETI à terme. L’apprentissage est en train d’être réformé pour en renforcer l’efficacité.

Le chantier de la simplification de la vie des entreprises a également avancé. 130 mesures de simplification de la vie des entreprises ont été décidées en juillet 2013, les textes nécessaires étant en cours d’adoption. Ils permettront notamment de réduire les coûts d’immatriculation et d’alléger les obligations comptables. L’engagement de stabilité du crédit d’impôt recherche, instrument important de l’innovation et de l’attractivité de la France à l’international, a été respecté.

Amélioration de la compétitivité des entreprises françaises

C’est également le sens des mesures décidées pour dynamiser la montée en gamme de notre économie. Le Très haut débit est en train d’être déployé, avec un effort public-privé de 20 milliards d'euros sur dix ans. Les filières industrielles s’organisent, pour mieux fédérer les énergies et renforcer chacune leur compétitivité. Le dispositif des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, qui permettra de préparer les entreprises aux défis de 2020 et de les mobiliser autour de projets opérationnels précis, a été lancé.

L’innovation bénéficie d’un soutien réaffirmé, avec le renforcement du dispositif Jeune entreprise innovante, un meilleur accès des PME innovantes à la commande publique et le lancement dans les prochaines semaines d’un concours à l’innovation, doté de 300 millions d'euros, sur les « 7 ambitions pour l’innovation » identifiées par le rapport d’Anne Lauvergeon pour lesquelles la France dispose d’atouts particuliers.

L’ensemble des mesures prises depuis un an permet d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en termes de maîtrise des coûts comme de compétitivité hors-coût. Elles manifestent la détermination du Gouvernement pour agir en faveur de la croissance et de l’emploi.

Un plan innovation pour compléter le Pacte national pour la croissance

Ce dispositif est aujourd’hui complété par un plan pour l’innovation présenté par la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’innovation est au cœur de la stratégie de montée en gamme de l’économie.

La France a, à cet égard, de nombreux atouts, notamment l’excellence de sa recherche publique, mais elle a besoin d’une nouvelle donne dans la façon de penser et pratiquer l’innovation. Cette nouvelle donne pour l'innovation se décline en quatre axes :

  • Le premier axe, c’est l'innovation par tous, c’est-à-dire l’appel à la diversité des talents.
  • Le deuxième axe consiste à « ouvrir » l'innovation en stimulant les rencontres, entre recherche publique et sphère économique, entre grands groupes et PME, entre entrepreneurs et financeurs, en soutenant la dynamique des écosystèmes.
  • Le troisième axe du plan, c’est la mobilisation de tous les leviers disponibles pour aider les start up, PME et ETI dans leurs stratégies d’innovation ; un fonds national d’innovation doté de 240 millions d’euros sera créé à cet effet.
  • Le quatrième axe concerne la contribution publique à l'innovation. L’Etat doit évaluer et améliorer les résultats de ses politiques publiques en faveur de l’innovation.

En savoir + sur la nouvelle donne pour l'innovation

 

Nouvelle donne pour l'innovation

 

Préfinancement du CICE

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Crédit d'impôt CICE

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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales

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