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Loi Economie sociale et solidaire : un an et plus de 30 décrets publiés - 03/08/2015

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La loi Economie sociale et solidaire (ESS) fête son premier anniversaire. Adoptée fin juillet 2014, elle encourage un changement d'échelle de l'ESS, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d’agir et soutient le développement durable local. Retour sur ses premiers effets.

 

 

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Une trentaine de décrets

Plus d’une trentaine de décrets et mesures d’application ont été pris depuis la promulgation de la loi le 31 juillet 2014.

Les mesures en vigueur

 

Depuis 2000, le nombre d’emplois dans les différents secteurs que recouvre l'ESS, connaît une courbe ascendante. L’année 2014 a confirmé le redressement de l’emploi associatif et le plein essor des fondations et des SCOP. Plus de 600 000 emplois non délocalisables seront à pourvoir d’ici 2020 dans le secteur.
 

Martine Pinville

« C’est une partie de notre économie, qui a quelque chose de particulier, qui rassemble des entreprises qui ont des valeurs sociales et solidaires. Ce sont les associations, les fondations, les coopératives, les mutuelles et les entrepreneurs sociaux qui emploient plus de 2,38 millions de nos concitoyens et qui ont pour but de répondre à un besoin de la société ... En donnant une définition inclusive de l’ESS dans la loi, nous avons voulu rassembler autour d’une même mission, autour d’un même mode d’entreprendre, des entreprises qui ont des statuts ou des formes différents. Tous ces porteurs de projets se fédèrent autour de valeurs communes »

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