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Sixième comité de suivi ministériel du prélèvement à la source

19/09/2018

Le sixième comité de suivi PAS, présidé par le Ministre de l'Action et des comptes publics, s'est tenu le 14 septembre à Truchtersheim dans le Bas-Rhin .

Le comité s'est tenu dans les locaux de la mairie de Truchtersheim en présence d'une quarantaine de participants (parlementaires, élus locaux, membres du corps préfectoral, experts-comptables, organisations syndicales patronales, chambres consulaires, organismes sociaux, plusieurs EHPAD locaux, établissements publics nationaux,etc.).

 Les axes d'amélioration décidés début septembre ont été précisés : le taux de l'avance relative à certains réductions et crédits d'impôt est porté de 30 à 60 % et son périmètre est élargi aux investissements locatifs et aux dons. Les salariés d'employeurs particuliers paieront leur impôt sur les revenus perçus en 2019 au moyen d'un acompte envoyé en septembre et prélevé de septembre à décembre 2019 ; le paiement du solde de leur impôt sera étalé jusqu'à décembre 2021 au-delà d'un certain seuil.

Le flyer d'accompagnement de la préfiguration, à joindre aux bulletins de salaire, et envoyé par mail le 13 septembre 2018 à tous les employeurs privés et publics a été commenté.

Les étapes du projet ont ensuite été présentées, avec la possibilité pour les contribuables de prendre les options du PAS jusqu'au 15 septembre 2018 puis l'envoi par la DGFiP à compter du 17 septembre 2018 des taux réels aux collecteurs afin de fiabiliser le dispositif de récupération des taux et de permettre la préfiguration sur les bulletins de paie.

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