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Cinquième comité de suivi ministériel du prélèvement à la source

14/09/2018

Le cinquième comité de suivi PAS, présidé par le Ministre de l'Action et des comptes publics, s'est tenu le 6 septembre à Chaumont en Haute-Marne.

Ce comité a réuni les représentants nationaux et locaux des acteurs participant au projet PAS. Il a été l'occasion de confirmer la mise en œuvre du PAS au 1er janvier 2019.

Les axes d'amélioration suivants ont été présentés : le taux de l'avance relative à certains réductions et crédits d'impôt est porté de 30 à 60 % et son périmètre est élargi aux investissements locatifs et aux dons. Les salariés d'employeurs particuliers paieront leur impôt sur les revenus perçus en 2019 au moyen d'un acompte envoyé en septembre et la régularisation interviendra à l'été 2020.

Les prochaines étapes du projet ont ensuite été présentées avec la possibilité pour les contribuables de prendre les options du PAS jusqu'au 15 septembre puis l'envoi par la DGFiP à compter du 17 septembre des taux réels aux collecteurs afin de fiabiliser le dispositif de récupération des taux et faire de la préfiguration sur les bulletins de paie.

Des échanges très constructifs ont eu lieu sur tous les sujets d'actualité du PAS entre les participants et le Ministre.

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