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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Troisième comité de suivi ministériel du prélèvement à la source

13/06/2018

Le troisième comité de suivi mensuel du PAS, présidé par le ministre de l'Action et des Comptes publics, s'est tenu le 11 juin 2018 à Rugles dans l'Eure.

Ce comité a été l'occasion d'annoncer l'avancement du versement de l'acompte 30 % de du crédit d'impôt "services à la personne" au 15 janvier 2019 ainsi que l'intégration à cet acompte de la réduction d'impôt pour dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ("RI EHPAD").
 
Un focus a été fait sur le traitement de l'année de transition avec le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR), applicable aux revenus non exceptionnels de 2018 dans le champ de la réforme.
 
Enfin, un point d'étape a été présenté sur l'avancement des travaux, notamment sur les tests Pilote en cours.

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