Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Calcul du taux de prélèvement

Calcul de mon taux de prélèvement à la source

Pour vous permettre de détailler le calcul de votre taux de prélèvement à la source, retrouvez deux fiches explicatives vous permettant de retracer ce calcul étape par étape : 

  1. une fiche simplifiée [PDF - 138 Ko] pour les cas généraux ;
  2. une fiche complète [PDF - 156 Ko] pour les cas plus complexes. 

Un exemple de calcul du taux de prélèvement pour un foyer fiscal

Soit un foyer fiscal composé d'un couple marié, avec un enfant à charge (2,5 parts).
Les revenus et frais déclarés sont les suivants :

  • 21 200 € de salaires pour le déclarant 1
  • 3 100 € de frais réels pour le déclarant 1
  • 23 800€ de salaires pour le déclarant 2
  • 2 800€ de frais réels pour le déclarant 2

Impôt sur le revenu total = 1 307 €.

Total des revenus bruts (avant déduction des frais réels) : 21 200 + 23 800 = 45 000 euros

Total des revenus nets dans le champ de la réforme (après déduction des frais réels) = (21 200 – 3 100) + (23 800 – 2 800) = 39 100 €

Au cas particulier, les revenus sont uniquement des salaires et sont donc tous dans le champ de la réforme.

Le montant de l'impôt correspondant aux revenus dans le champ de la réforme est le suivant :

1 307 x 39 100/39 100 = 1 307 €

Le taux de prélèvement est le rapport entre ce montant et la totalité des revenus avant déduction :

1 307 / 45 000 = 2,90 %

Le calcul du taux prend en compte automatiquement les différentes déductions permettant de déterminer le revenu net qui sera soumis à l'impôt sur le revenu, par exemple les frais réels ou la déduction forfaitaire de 10 % pour les salariés.

Un exemple de calcul pour des taux individualisés

Sur option des contribuables, le taux du prélèvement du foyer fiscal peut être individualisé pour chacun des conjoints des couples mariés ou pacsés. L'addition des prélèvements de chacun des conjoints correspond bien au total des prélèvements dus par le foyer.

Le taux individualisé du conjoint qui a personnellement disposé des revenus les plus faibles est calculé en premier. Les revenus pris en compte sont les revenus nets.

Ce taux est issu d’un impôt calculé sur les revenus personnels de chacun des conjoints, la moitié des revenus des personnes à charge et la moitié des revenus communs. Il prend en compte la moitié du nombre de parts du foyer.

Le taux de l’autre conjoint est déterminé ensuite avec l'impôt correspondant à l’impôt total du foyer fiscal moins l'impôt du premier conjoint calculé à partir de son taux individualisé.

Sur la base du même exemple que précédemment, le taux individualisé de chacun des conjoints est le suivant :

Taux du conjoint avec les revenus les plus faibles

  • Salaires déclarés = 21 200 €
  • Salaires nets après déduction des frais réels = 21 200 – 3 100 = 18 100 €

Nombre de parts : 1,25 (soit 2,5 / 2)

Montant de l'impôt sur le revenu = 203 €

Montant de l'impôt sur le revenu correspondant aux revenus dans le champ de la réforme :

203 x 18 100/18 100 = 203 €

Le taux de prélèvement à la source pour le contribuable avec les revenus les plus faibles est le suivant  = 203 / 21 200 x 100 = 1,00 %

Taux du conjoint avec les revenus les plus élevés

Ce taux est calculé par différence entre l'impôt dû par le foyer et celui acquitté par le conjoint avec les revenus les plus faibles.

Impôt sur le revenu du foyer relatif aux revenus soumis au prélèvement à la source (dans le champ de la réforme) = 1 307 €

Prélèvement sur les revenus du déclarant avec les revenus les plus faibles : retenue à la source sur les revenus du déclarant : 21 200 X 1 % = 212 €

Impôt sur le revenu dû par le contribuable avec les revenus les plus élevés = 1307 – 212 = 1 095 €

Soit un taux de prélèvement à la source pour le déclarant avec les revenus les plus élevés de 1 095 / 23 800 x 100 = 4,60 %.

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Une confidentialité garantie

Le salarié ne donne aucune information à son employeur. L’administration fiscale reste l’interlocutrice du contribuable :

  • Elle calcule le taux du prélèvement et le communique au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.).
  • Elle est seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux de prélèvement exprimées par les contribuables.
  • Elle reçoit les déclarations de revenus des contribuables.
  • Elle calcule le montant final de l’impôt.
  • Elle reçoit le paiement du solde d’impôt ou procède à la restitution d’un éventuel trop-versé.

La seule information transmise au collecteur est le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique. Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable est soumis au secret professionnel. Les personnes qui contreviennent intentionnellement à l’obligation de secret professionnel peuvent être sanctionnées.

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Modifié le 31/12/2018
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