Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus salariaux

Pour les salariés, l’impôt est prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, particulier employeur, etc.) en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement est automatique.

 

Printemps 2018 : j'ai déclaré mes revenus

 

Au printemps 2018, j’ai déclaré mes revenus 2017. En fonction de ma déclaration, l’administration fiscale a calculé le taux de prélèvement qui est appliqué à mon salaire à depuis le 1er janvier 2019.

Si j’ai déclaré mes revenus en ligne, j’ai été immédiatement informé du taux de prélèvement applicable à compter du 1er janvier 2019. Si je suis marié ou pacsé, j'ai pu opter pour un taux individualisé. Si je suis salarié, j'ai pu opter pour la non-transmission de mon taux personnalisé à mon employeur qui applique dans ce cas un taux non personnalisé.

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Eté 2018 : j'ai reçu mon avis d’impôt

Si j’ai déclaré mes revenus en ligne, j’ai été immédiatement informé du taux de prélèvement applicable à compter du 1er janvier 2019 et j'ai reçu mon taux de prélèvement sur mon avis d’impôt adressé à l’été 2018.

Si j’ai déclaré mes revenus grâce à une déclaration papier, j'ai pris connaissance de mon taux sur mon avis d’impôt.

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Automne – Hiver 2018 : mon employeur a reçu mon taux

L’administration fiscale a communiqué à mon employeur mon taux de prélèvement.

Si mon employeur assure la préfiguration du prélèvement à la source, je pourrai connaître dès septembre/octobre 2018 le montant indicatif du prélèvement qui sera pratiqué à compter de janvier 2019.

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Janvier-Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué sur mon salaire

Sur la base des éléments contenus dans la déclaration de revenus 2017 déposée en 2018, l'administration fiscale a calculé le taux de prélèvement applicable en 2019. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement est appliqué à mon salaire : le prélèvement à la source est automatique.

Sur ma fiche de paie, sont clairement indiqués mon taux de prélèvement et le montant du prélèvement à la source, ainsi que mon salaire avant et après le prélèvement à la source.

Comment est calculé le montant de mon prélèvement à la source ?

Mon prélèvement à la source est calculé sur la base de ma rémunération nette imposable multipliée par le taux de prélèvement applicable.

Et comment est calculée ma rémunération nette imposable ?

Rémunération nette imposable = rémunération nette (brute – cotisations sociales) + CSG/CRDS (prélèvements sociaux) non déductibles (c'est-a-dire imposables)

Ainsi, le montant de mes revenus imposables est légèrement plus élevé que mes revenus perçus puisqu'il comprend, en plus de ma rémunération nette, la CSG et CRDS (prélèvements sociaux) non déductibles.

Cette règle de détermination de la rémunération imposable n'est pas liée au prélèvement à la source qui ne modifie pas le montant et les modalités de calcul de votre impôt sur le revenu. Le montant de votre rémunération imposable est précisé sur votre bulletin de salaire ou dans votre espace personnel en ligne si vous êtes retraité.

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Avril – Juin 2019 : je déclare mes revenus

Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou crédits d’impôts. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’auparavant : pour les salariés, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie. Les informations sur le prélèvement à la source (taux de prélèvement et options) seront affichées à l'issue de la déclaration de revenus en ligne.

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Ce taux sera, ensuite à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

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A tout moment si je change de situation

Le taux de prélèvement s’applique chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminue dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmente dans la même proportion. Le montant du prélèvement varie donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, je peux demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permet à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

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Modifié le 31/12/2018
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