Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus salariaux

Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, particulier employeur, etc.) en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique.

 

Printemps 2018 : je déclare mes revenus

 

Au printemps 2018, j’ai déclaré mes revenus 2017. En fonction de ma déclaration, l’administration fiscale a calculé le taux de prélèvement qui sera appliqué à mon salaire à partir de janvier 2019.

Si j’ai déclaré mes revenus en ligne, j’ai été immédiatement informé du taux de prélèvement applicable à compter du 1er janvier 2019. Si je suis marié ou pacsé, je peux opter pour un taux individualisé. Si je suis salarié, je peux opter pour la non-transmission de mon taux personnalisé à mon employeur qui appliquera dans ce cas un taux non personnalisé.

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Eté 2018 : je reçois mon avis d’impôt

Si j’ai déclaré mes revenus en ligne, j’ai été immédiatement informé du taux de prélèvement applicable à compter du 1er janvier 2019 et je recevrai mon taux de prélèvement sur mon avis d’impôt adressé à l’été 2018.

Si j’ai déclaré mes revenus grâce à une déclaration papier, je prendrai connaissance de mon taux sur mon avis d’impôt.

Avant que mon taux ne soit transmis à mon employeur, je peux jusqu'au 15 septembre 2018 :

  • si je suis marié ou pacsé, opter pour un taux individualisé ;
  • si je suis salarié, opter pour la non-transmission de mon taux personnalisé à mon employeur qui appliquera dans ce cas un taux non personnalisé.

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Automne – Hiver 2018 : mon employeur reçoit mon taux

L’administration fiscale communiquera ensuite à mon employeur mon taux de prélèvement.

Si mon employeur assure la préfiguration du prélèvement à la source, je pourrai connaître dès septembre/octobre 2018 le montant indicatif du prélèvement qui sera pratiqué à compter de janvier 2019.

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Janvier-Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué sur mon salaire

Sur la base des éléments contenus dans la déclaration de revenus 2017 déposée en 2018, l'administration fiscale calculera le taux de prélèvement applicable en 2019. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué à mon salaire : le prélèvement à la source sera automatique.

Sur ma fiche de paie, seront clairement indiqués votre taux de prélèvement et le montant du prélèvement à la source, ainsi que mon salaire avant et après le prélèvement à la source.

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Avril – Juin 2019 : je déclare mes revenus

Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou l’octroi de crédits d’impôts. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui : pour les salariés, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie. Les informations sur le prélèvement à la source (taux de prélèvement et options) seront affichées à l'issue de la déclaration de revenus en ligne.

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Ce taux sera, ensuite à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

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A tout moment si je change de situation

Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, je pourrai demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

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Confidentialité

Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. L’administration fiscale restera l’interlocutrice du contribuable :

  • Elle calculera le taux du prélèvement et le communiquera au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.).
  • Elle sera seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux d’imposition exprimées par les contribuables.
  • Elle recevra les déclarations de revenus des contribuables, comme aujourd’hui.
  • Elle calculera le montant final de l’impôt.
  • Elle recevra le paiement du solde d’impôt ou procédera à la restitution d’un éventuel trop-versé.

La seule information transmise au collecteur sera le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique. Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel. Les personnes qui contreviennent intentionnellement à l’obligation de secret professionnel pourront être sanctionnées.

Un taux de prélèvement n'est pas révélateur d'une situation précise et peut recouvrir des situations très variées. Près de 90 % des contribuables auront un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10 %.

Néanmoins, pour garantir la confidentialité des revenus dans des situations particulières, l'option d'un taux de prélèvement « individualisé » pour les couples mariés ou pacsés ou « non personnalisé » est proposée en lieu et place du taux normal (à savoir le taux personnalisé du foyer fiscal).

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Modifié le 03/07/2018
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