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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus des retraités et revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie)

Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt sera prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique.

Printemps 2018 : je déclare mes revenus

Une déclaration de revenus reste nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte d'éventuelles réductions ou l’octroi de crédits d’impôts. La déclaration peut se faire en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie.

Si je déclare en ligne mes revenus 2017, je dispose de mon taux de prélèvement et je peux opter pour un taux individualisé (différencié au sein de mon couple) ou non personnalisé.

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Été 2018 : je reçois mon avis d’impôt

Au second semestre 2018, l’administration fiscale communiquera aux Caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé sur la base des revenus 2017 déclarés au printemps 2018.

Je connaîtrai ce taux à l'issue de ma déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et il figurera également sur mon avis d’impôt mis à disposition à l’été 2018.

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Automne - Hiver 2018 : ma caisse de retraite reçoit mon taux

Ma caisse de retraite reçoit mon taux.

Mon taux de prélèvement pourra être actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

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Janvier - Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué sur ma retraite

Ce taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu.

Une information des retraités sera en ligne sur le site de leur caisse de retraite. En effet, à partir de 2019, si vous êtes retraité, et dès lors que vous disposez d'un espace personnel sur le site internet de votre caisse de retraite et que celle-ci met à votre disposition les montants de vos pensions, vous pourrez consulter dans votre espace personnel sur le site de votre caisse de retraite votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source.

Si vous êtes un retraité non imposable avec un taux de prélèvement à 0 %, vous n'aurez aucun prélèvement d'impôt en janvier 2019 et la mise en œuvre du prélèvement à la source ne changera rien pour vous.

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Avril - Juin 2019 : je déclare mes revenus

Je déclare mes revenus 2018. Je dispose de mon nouveau taux de prélèvement, applicable en septembre 2019.

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À tout moment, si je change de situation

Si mes revenus de remplacement évoluent à la hausse ou à la baisse, je peux - à tout moment - simuler mon nouveau montant d'impôt en ligne sur impots.gouv.fr.

Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de changement de situation conduisant à une variation de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour - en cours d’année - du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

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Modifié le 03/07/2018
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