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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus des retraités et revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie)

Janvier 2019 : Le prélèvement à la source est entré en vigueur

A partir de ma déclaration de revenus effectuée au printemps 2018, l’administration fiscale m’a transmis un taux de prélèvement. Elle a communiqué mon taux de prélèvement aux Caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir procéder au prélèvement à la source.

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est appliqué sur mon salaire et ma Caisse de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie collecte mon revenu de remplacement.

Depuis début 2019, si je suis retraité, et dès lors que je dispose d'un espace personnel sur le site internet de ma caisse de retraite et que celle-ci met à ma disposition les montants de mes pensions, je peux consulter dans mon espace personnel sur le site de ma caisse de retraite mon taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de ma retraite avant et après prélèvement à la source.

Si je suis un retraité non imposable avec un taux de prélèvement à 0 %, je n'ai eu aucun prélèvement d'impôt en janvier 2019 et la mise en œuvre du prélèvement à la source n’a rien changé pour moi.

Si je perçois des allocations chômage, mon taux s'applique sur ces revenus.

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Avril – Juin 2019 : Je déclare mes revenus

En avril, je déclare mes revenus, dans les mêmes conditions qu’auparavant, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie. Cette déclaration permet de déterminer mon nouveau taux de prélèvement.

Les informations sur le prélèvement à la source (taux de prélèvement et options) sont affichées à l'issue de la déclaration de revenus en ligne.

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Septembre 2019 : Mon nouveau taux s’applique et je paie l’impôt sur mes revenus exceptionnels

Le nouveau taux, calculé à partir de la déclaration de revenus déposée au printemps 2019, sera appliqué à partir de septembre 2019.

Si j’ai perçu des revenus exceptionnels en 2018, je devrais également payer mon impôt sur le revenu en septembre. S'agissant du paiement de l'impôt, il est rappelé qu'aucun prélèvement automatique ne sera opéré cette année. Si j'ai un solde à régler, je dois donc effectuer une démarche pour payer :

  • payer en ligne sur Internet (www.impots.gouv.fr), ou par smartphone ou tablette,
  • utiliser le talon figurant en bas de mon avis d’impôt pour payer par TIP SEPA ou chèque
  • ou, si le montant dû est inférieur ou égal à 300 €, régler en espèces ou par carte bancaire auprès de mon centre des finances publiques.

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A tout moment, si je change de situation

Sous certaines conditions, je peux demander à modifier mon taux de prélèvement via mon espace Particulier sur impots.gouv.fr. Le nouveau taux sera pris en compte par Caisse de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie au maximum dans les 2 mois suivant la déclaration de mon changement.

Lire aussi : Déclarer un changement de situation

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Modifié le 05/08/2019

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