Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus des indépendants ou agriculteurs

Janvier 2019 : Le prélèvement à la source est entré en vigueur

A partir de ma déclaration de revenus effectuée au printemps 2018, l’administration fiscale m’a transmis un taux de prélèvement et le montant de mes acomptes.

Par défaut, l’administration propose un prélèvement mensuel de mes acomptes mais j'ai pu opter pour un paiement trimestriel.

A partir du 15 janvier (ou du 15 février si j’ai opté pour la trimestrialisation des acomptes), j’ai commencé à être prélevé sur mon compte bancaire.

Retour au sommaire

Avril – Juin 2019 : Je déclare mes revenus

En avril, je déclare mes revenus, dans les mêmes conditions qu’auparavant, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie. Cette déclaration permet de déterminer mon nouveau taux de prélèvement, et le montant de mes acomptes et de calculer l’impôt que je dois payer si j’ai eu des revenus exceptionnels en 2018.

Si j’ai des revenus BIC, BNC, ou BA, seuls mes revenus exceptionnels de 2018 ainsi que la partie de mes bénéfices 2018 qui dépasse le montant de du plus élevé de mes bénéfices des 3 dernières années seront imposés. Mes bénéfices de 2018 ne seront pas imposés. En 2020, une nouvelle comparaison sera effectuée. Si mon bénéfice de 2019 est supérieur à mon bénéfice de 2018, mon impôt relatif à la partie restante de 2018 sera effacé également.

Les informations sur le prélèvement à la source (taux de prélèvement, acompte et options) sont affichées à l'issue de la déclaration de revenus en ligne.

Retour au sommaire

Septembre 2019 : Mon nouveau taux s’applique et je paie l’impôt sur mes revenus exceptionnels

Le nouveau taux, calculé à partir de la déclaration de revenus déposée au printemps 2019, sera appliqué à partir de septembre 2019. Le montant de mes acomptes sera également modifié le cas échéant à partir de septembre 2019. Si j’ai perçu des revenus exceptionnels en 2018, je devrais également payer mon impôt sur le revenu en septembre. S'agissant du paiement de l'impôt, il est rappelé qu'aucun prélèvement automatique ne sera opéré cette année. Si j'ai un solde à régler, je dois donc effectuer une démarche pour payer :

  • payer en ligne sur Internet (www.impots.gouv.fr), ou par smartphone ou tablette,
  • utiliser le talon figurant en bas de mon avis d’impôt pour payer par TIP SEPA ou chèque
  • ou, si le montant dû est inférieur ou égal à 300 €, régler en espèces ou par carte bancaire auprès de mon centre des finances publiques.

Retour au sommaire

A tout moment, si je change de situation

En cas de forte variation des revenus, mes acomptes peuvent être actualisés à mon initiative en cours d’année sur mon espace Particulier sur impots.gouv.fr.

Lire aussi : Déclarer un changement de situation

Retour au sommaire

Modifié le 05/08/2019

Dans la même rubrique :

Revenus salariaux

Revenus des retraités et revenus de remplacement

Revenus fonciers

 

Télécharger le guide indépendants

Partagez cet article !