Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus des indépendants ou agriculteurs

Avec le prélèvement à la source, les indépendants paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Les acomptes mensuels sont donc désormais étalés sur douze mois.

 

Printemps 2018 : j'ai déclaré mes revenus

Au printemps 2018, j’ai déclaré mes revenus 2017.

Si j'ai déclaré en ligne, j'ai disposé de mon taux de prélèvement et du montant de mes acomptes. J'ai pu opter pour un paiement trimestriel et non mensuel.

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Eté 2018 : je reçois mon avis d’impôt

Mon avis d’impôt sur mes revenus 2017 a été mis a disposition avec mon taux de prélèvement et le montant de mes acomptes.

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Automne 2018 : option pour la trimestrialisation des acomptes

Mon option vaudra pour l’ensemble de l’année 2019. J'ai pu opter jusqu’à début décembre 2018.

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Janvier-Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué

Les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

A revenus stables, ces acomptes correspondent aux prélèvements à leur charge avant le prélèvement à la source, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Surtout, ils correspondent à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente. Par exemple, si je cesse mon activité et n'ai plus de revenus, je peux immédiatement arrêter de payer mes acomptes.

Les agriculteurs ayant opté pour l’imposition de leurs revenus selon la moyenne triennale ont des acomptes calculés sur la base de la moyenne des trois derniers exercices connus.

Ces acomptes font l’objet d’un prélèvement bancaire, dans un souci de simplicité pour les contribuables. Ils sont prélevés à compter du 15 janvier ou du 15 février si j’ai opté pour un prélèvement trimestriel.

Les indépendants non résidents voient leurs revenus d’activité BIC, BNC, BA soumis à des acomptes contemporains selon le même dispositif que pour les résidents.

Les indépendants percevant des droits d'auteur, quelques soient la catégorie d'imposition (BNC ou Traitements et salaires), ne sont pas soumis à une retenue à la source par le verseur de revenus et font dès lors l'objet d'un prélèvement d'acomptes contemporains par la DGFiP directement.

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Avril – Juin 2019 : je déclare mes revenus

Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou des crédits d’impôts.

Je disposerai de mon nouveau taux de prélèvement et des montants d’acomptes applicables en septembre.

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A tout moment si je change de situation

En cas de variation importante des revenus, les acomptes peuvent être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires. Le site impots.gouv.fr permet à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Ainsi, par exemple, en cas de chute des cours des produits agricoles, ou de perte d’un gros client par un architecte, les indépendants voient leur impôt s’ajuster.

Cette actualisation est également prévue en cas de changement de situation de famille, par exemple pour la naissance d’un enfant.

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Modifié le 31/12/2018
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