Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus fonciers

Concernant les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés par prélèvements mensuels ou trimestriels.

Printemps 2018 : je déclare mes revenus

Si j'ai déclaré en ligne, j'ai disposé de mon taux de prélèvement et du montant de mes acomptes. J'ai pu opter pour un paiement trimestriel et non mensuel.

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Été 2018 : je reçois mon avis d'impôt

J'ai reçu mon avis d'impôt 2017 avec mon taux de prélèvement et le montant de mes acomptes. Si j’ai déposé une déclaration de revenus papier, j'ai pu opter pour un paiement trimestriel.

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Automne 2018 : option pour la trimestrialisation des acomptes

Mon option vaudra pour l’ensemble de l’année 2019. J'ai pu opter jusqu’à début décembre 2018.

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Janvier 2019 : le prélèvement à la source est appliqué

Le prélèvement à la source est appliqué. Mes acomptes sont prélevés à compter du 15 janvier (ou 15 février, si j’ai opté pour un prélèvement trimestriel).

À l'instar des indépendants, les bénéficiaires de revenus fonciers paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement

Les non résidents qui perçoivent des revenus fonciers imposables en France, voient ces revenus soumis à des acomptes contemporains selon le même dispositif que pour les résidents, décrit ci-avant.

Pour rappel : Les revenus de capitaux mobiliers font déjà l’objet d’un prélèvement à la source pour la plupart des contribuables. Par ailleurs, les plus-values immobilières font également l’objet d’un impôt prélevé à la source par les notaires.

Par ailleurs, en cas de forte variation des revenus, ces acomptes peuvent être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers.

Ces acomptes concernent le paiement de l'impôt sur le revenu de l'année en cours, et non de l'année précédente. Dès lors si j'arrête de louer mon bien immobilier, je peux immédiatement arrêter de payer les acomptes correspondants.

Ces acomptes sont prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de simplicité pour les contribuables.

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Avril - Juin 2019 : je déclare mes revenus

Je déclare mes revenus 2018. Je dispose de mon nouveau taux de prélèvement et des montants d’acompte applicables à compter de septembre.

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À tout moment, si je change de situation

Je peux simuler mon nouveau montant d'impôt en ligne sur impots.gouv.fr;

Sous certaines conditions, je peux demander à modifier mon taux de prélèvement;

Mon nouveau taux est pris en compte pour calculer mes acomptes.

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Modifié le 31/12/2018

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