Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus 2019

Comment est payé mon impôt sur le revenu à partir de 2019?

Revenus avec collecteur

Le prélèvement à la source est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Pour les salariés, l’impôt est prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, particulier employeur, etc.) en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale.

Lire aussi : Revenus salariaux

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Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt est prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.

Lire aussi : Revenus des retraités et revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie)

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Revenus sans collecteur

Avec le prélèvement à la source, les indépendants paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Les acomptes mensuels sont donc désormais étalés sur douze mois.

Lire aussi : Revenus des indépendants ou agriculteurs

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Concernant les revenus fonciers, l’impôt sur le revenu de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés par prélèvements mensuels ou trimestriels.

Lire aussi : Revenus fonciers

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Comment est calculé le montant à prélever ?

Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, mais pas son mode de calcul.

Le taux de prélèvement est obtenu à partir du montant de mon impôt sur le revenu et de mes revenus imposables. La formule de calcul du taux de prélèvement est détaillée en cliquant ici.

Mon prélèvement à la source est calculé sur la base de ma rémunération nette imposable multipliée par le taux de prélèvement applicable.

Ma rémunération nette imposable est calculée ainsi :

Rémunération nette imposable = rémunération nette (brute – cotisations sociales) + CSG/CRDS (prélèvements sociaux) non déductibles (c'est-a-dire imposables)

Ainsi, le montant de mes revenus imposables est légèrement plus élevé que mes revenus perçus puisqu'il comprend, en plus de ma rémunération nette, la CSG et CRDS (prélèvements sociaux) non déductibles.

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Quand et comment s’effectue le paiement du solde de mon impôt ?

Au printemps 2020, j’effectuerai une déclaration de mes revenus 2019. Le solde de mon impôt sera alors calculé et je le paierai en septembre 2020.

Si mon impôt est supérieur à 300 €, je bénéficierai automatiquement d’un étalement de mon impôt de septembre à décembre 2020.

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Modifié le 03/04/2019
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