Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus 2018

Quels sont les revenus 2018 à déclarer en 2019 ?

La déclaration des revenus 2018 reste obligatoire, même pour les personnes non imposables. Elle permet :

  • d’actualiser le taux de prélèvement à la source en septembre.
  • de recevoir mon avis d’impôt, nécessaire pour de nombreuses démarches.
  • de calculer mes éventuels réductions et crédits d’impôts (dont 60 % seront versés en acompte en janvier 2020).
  • de bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) qui va effacer mon impôt à payer sur mes revenus 2018.

Les revenus à déclarer sont les mêmes revenus que je déclare chaque année. Comme chaque année, la déclaration sera pré-remplie.

Le prélèvement à la source ne modifie pas le montant et les modalités de calcul de mon impôt sur le revenu : il faudra donc déclarer mes revenus comme c’était le cas auparavant.

À savoir

La prime « pouvoir d’achat » décidée en décembre 2018 dans certaines entreprises n’est pas imposable et ne doit pas être déclarée.

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Devrai-je payer un impôt sur les revenus 2018 ?

A l’issue de la déclaration de revenus 2018, j’aurais dû payer l’impôt sur le revenu. Cet impôt est effacé grâce au Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour mes revenus non exceptionnels. On parle d’année blanche pour ces revenus 2018.

Seuls les revenus exceptionnels de 2018 sont imposés.

Si j’ai des revenus BIC, BNC, ou BA, seuls mes revenus exceptionnels (par nature) de 2018 ainsi que la partie de mes bénéfices 2018 qui dépasse le montant du plus élevé de mes bénéfices des 3 dernières années seront imposés. En 2020, une nouvelle comparaison sera effectuée. Si mon bénéfice de 2019 est supérieur à mon bénéfice de 2018, mon impôt relatif à la partie restante de 2018 sera effacé également.

À savoir

En 2019, si je dois payer un impôt sur mes revenus exceptionnels supérieur à 300 €, je peux demander l’étalement de cet impôt à l’administration fiscale.

Lire aussi : Année blanche

Quels sont les revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels sont les revenus qui, par leur nature, ne sont pas renouvelés chaque année. Il s’agit par exemple :

  • des indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable)
  • des primes de départ à la retraite
  • des primes/gratifications sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu’il prévoit
  • des indemnités versées lors d’un changement de résidence ou de lieu de travail
  • des régularisations de salaire versées en 2018 au titre de 2017 ou d’années antérieures
  • de l’intéressement et la participation anticipés
  • du rachat de jours CET, au-delà du 10e jour
  • des pensions de retraite versées en capital
  • des régularisations de pensions versées au titre d’années antérieures à 2018
  • des indemnités de départ en retraite.

Pour les BIC, BNC, BA et rémunérations perçues par les dirigeants de société, le caractère exceptionnel ou non exceptionnel est défini en fonction de la nature des revenus mais aussi par comparaison avec les bénéfices/rémunérations des années 2015, 2016 et 2017, puis 2019.

Que se passe-t-il pour mes crédits et réductions d’impôt ?

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu.

Le 15 janvier, j’ai reçu une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure.

Le solde d’acompte me sera versé à compter de l’été 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.

Lire aussi : Réductions et crédits d'impôt

Modifié le 03/04/2019
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