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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Quatrième comité de suivi ministériel du prélèvement à la source

20/07/2018

Le quatrième comité de suivi PAS, présidé par le Ministre de l'action des des comptes publics s'est tenu le 5 juillet 2018 à Béthune dans le Pas-de-Calais.

Le comité, réunissant les représentants nationaux et locaux des acteurs participant au projet du PAS (centres de gestion agréés, experts comptables, caisses de retraite, mutuelles, ministère des armées, MEDEF), a été l'occasion d'annoncer le report en 2020 du PAS pour les particuliers employeurs. Ce report permettra le déploiement des dispositifs "tout-en-un" pour le CESU et PAJEMPLOI ainsi que pour les entreprises et associations mandataires.
 
Un premier bilan "à chaud" du pilote 2018 a également été présenté : il permet de faire le constat d'une bonne maîtrise du dispositif technique ainsi que d'une très bonne représentativité des tests.
 
Un point d'actualité a ensuite été fait sur le calendrier de publication des BOFIP sur le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement pour les revenus de 2018. Les premiers commentaires ont été publiés le 4 juillet 2018, les seconds seront publiés d'ici la fin du mois de juillet.

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