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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Premier comité de suivi ministériel du prélèvement à la source

28/03/2018

Gérald Darmanin a présidé le 26 mars 2018 à Beauvais le premier comité de suivi du prélèvement à la source réunissant l'ensemble des parties prenantes.

Après une visite des locaux de l'éditeur de logiciel ISAGRI, qui participe à la phase pilote 2018, et un entretien avec la direction et les salariés de cette entreprise, le ministre de l'Action et des Comptes publics a présidé le comité de suivi réunissant des représentants locaux des différentes catégories de collecteurs ainsi que les administrations et organismes de protections sociales impliqués dans le projet :

  • la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;
  • la direction de la Sécurité sociale (DSS) ;
  • l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) ;
  • la caisse nationale d'Assurance vieillesse (CNAV) ;
  • etc.).

Ce comité se réunira dorénavant mensuellement dans les territoires.

Le prochain se tiendra le mercredi 2 mai après-midi à Vernon, dans l'Eure.

A télécharger

Support du comité de suivi

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