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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Je suis particulier-employeur

À noter : « Ce site est en cours d'actualisation à la suite de l'annonce du report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Les informations à votre disposition restent soumises à des mesures législatives et réglementaires qui définiront prochainement les modalités de mise en œuvre de ce prélèvement.»

Avec le prélèvement à la source, l'impôt s'adapte à la vie de Mathilde

Des modalités simplifiées

Les modalités du prélèvement seront simplifiées pour les particuliers employeurs afin de tenir compte de la relation de travail particulière entre le particulier employeur et son salarié :

  • Le particulier employeur n’est pas un professionnel, il ne dispose donc pas d’un logiciel de paie ;
  • Un même salarié peut avoir plusieurs employeurs,
  • Les employeurs peuvent changer souvent.

Le particulier employeur n’aura aucune relation nouvelle à entretenir avec l’administration fiscale : il conservera son interlocuteur habituel dans le cadre de l’utilisation des titres simplifiés : Pajemploi pour les gardes d’enfant et le centre national Cesu pour les autres emplois à domicile.

Le prélèvement à la source sera réalisé par l'intermédiaire de ces sites, lors de la déclaration réalisée actuellement par l'employeur pour les cotisations sociales. Deux options seront offertes :

Le particulier employeur opère lui-même la retenue à la source

Ces centres porteront à la connaissance du particulier employeur le taux de prélèvement propre à son employé. Cette donnée aura été communiquée au centre gestionnaire par l’administration fiscale ou résultera de l’application de la grille de taux par défaut.

Après avoir pris connaissance du taux de prélèvement à appliquer, l’employeur versera au salarié un salaire net de la retenue à la source à effectuer.

Le centre CESU ou Pajemploi prélèvera directement sur le compte bancaire du particulier employeur, en plus des cotisations sociales déjà prélevées, le montant de retenue à la source réalisée puis reversera les sommes ainsi prélevées à l’administration fiscale.

L'option du « tout en un »

À compter de 2018, les centres Pajemploi et CESU proposeront, à titre optionnel, que le particulier employeur leur confie l’intégralité du processus de rémunération et d’octroi de l’ensemble des aides auxquelles l’employeur peut prétendre.

La gestion du prélèvement à la source sera ainsi entièrement effectuée par les centres Pajemploi et CESU, qui effectueront pour le compte de l’employeur la retenue à la source de l’impôt sur le revenu du salarié, pour le reverser à l’administration fiscale.

Elle permettra de bénéficier immédiatement de l’intégralité des aides sociales, donnant de la visibilité sur le coût net de l’emploi du salarié et diminuant l’effort financier immédiat du particulier employeur.

Pour les salariés, cette réforme sécurisera leur situation puisque le risque de retard de paiement de leur rémunération sera réduit.

 

Les réponses à vos questions sur le prélèvement à la source

 

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