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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Lettre du ministre de l'Action et des Comptes publics

02/08/2018

Madame, Monsieur, Chers contribuables,

L’année prochaine, la manière dont vous allez payer votre impôt sur le revenu va changer. Vous paierez désormais votre impôt « à la source ».

Aujourd'hui, vous payez votre impôt de manière « décalée » c'est-à-dire un an après avoir perçu vos revenus. Ce décalage est inadapté à tous les changements de situation que vous pouvez vivre : période d’activité et de non-activité, prime, mariage, Pacs, divorce, naissance, perte d’un conjoint, passage à la retraite... Chaque année, près de sept millions d'entre vous connaissent des baisses ou des hausses très sensibles de revenus.

À partir de janvier 2019, nous allons simplifier l’impôt en mettant donc en place le paiement de votre impôt à la source, c'est-à-dire au moment où vous toucherez vos revenus. Vous paierez ainsi votre impôt au fil des revenus perçus, et l’impôt s’adaptera chaque mois au montant de revenu versé. Aucune démarche particulière de votre part ne sera nécessaire, sauf si vous souhaitez opter pour l'individualisation du taux de prélèvement au sein de votre couple, ou pour sa non-transmission à votre employeur. Cette réforme de modernisation de l’impôt et de simplification ne changera en rien le montant total de votre impôt.

Vous continuerez à déposer une déclaration de revenus chaque année. Elle permettra de faire le bilan de vos revenus de l'année précédente, de l'impôt prélevé à la source et des dépenses effectuées donnant droit à réduction ou crédit d'impôt, qui vous seront restitués à ce moment-là, comme aujourd’hui.

Pour répondre à toutes vos questions sur le prélèvement à la source, votre unique interlocuteur reste et restera l'administration fiscale. Elle a mis à votre disposition un site, prelevementalasource.gouv.fr, et un numéro national, le 0811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l'appel). Tous ses agents sont en outre à votre disposition dans le service des impôts des particuliers de votre domicile, et je profite de cette lettre pour les remercier de leur disponibilité et de leur professionnalisme.

Confiant dans notre capacité collective à moderniser notre pays, comme bien d’autres pays l’ont fait avant nous en mettant en place ce prélèvement à la source, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

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