Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Kit collecteur

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Présenter le prélèvement à la source

Ce document présente de façon synthétique les objectifs et les modalités de la réforme du prélèvement à la source (PAS)  :

  • le périmètre de la réforme (les revenus concernés et les modalités pour les verseurs de revenus) et son calendrier ;

  • l'impact de la réforme pour les retraités et les salariés ;

  • le dispositif d'assistance pour les collecteurs et les contribuables ;

  • la phase de test 2018 (pilote).

Expliquer le prélèvement à la source aux chef d'entreprise, rh, comptable

Questions / Réponses

Ces documents répondent aux principales questions des collecteurs :

  • une partie juridique : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)… ;

  • une partie technique sur la phase préparatoire à la mise en œuvre de la réforme en 2018 : actions à mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, préfiguration des bulletins de paie...

Charte des éditeurs de logiciels de paie

Cette charte recense les bonnes pratiques permettant aux éditeurs de logiciels de paie d'assurer la mise en œuvre de la réforme au 1er janvier 2019 dans des conditions optimales de sécurisation pour leurs clients.

Brochures d'information

Ces documents décrivent de façon détaillée les modalités de mise en œuvre de la réforme. La brochure « Tout savoir sur le prélèvement à la source » est un document générique pour les entreprises.

Les brochures ci-dessous sont une déclinaison avec un focus sur les points particuliers pouvant intéresser chaque service concerné. 

Supports de communication

Ce document de présentation de la réforme reprend le calendrier, les principes, les grandes étapes, les modalités techniques et l'accompagnement.

Il est utilisable ou diffusable en interne et peut être adapté aux besoins des collecteurs.

Présentation du service "Gérer mon prélèvement à la source" 

Le nouveau service "Gérer mon prélèvement à la source" a été spécialement conçu pour permettre aux contribuables de gérer leur prélèvement à la source.
Ce document en présente le fonctionnement.

Communiquer auprès des salariés et retraités

Questions / réponses

Ces documents ont vocation à être mis à la disposition des salariés ou retraités par les collecteurs afin de répondre à leurs questions de façon pédagogique : comment cela va se passer ? qu'est ce que j'ai à faire ? qu'est ce que cela va changer ?

Supports de communication

Les documents suivants peuvent être joints avec le bulletin de salaire ou de pension courant 2018.

Pour information : ce document de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera joint dans la déclaration des revenus 2017.

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