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La mission d'appui

13/09/2018

 

 

 

 

Son rôle :

La mission d’appui, également qualifiée d’organisme-expert, a pour vocation de :

  • Favoriser le financement des infrastructures : à ce titre elle participe à l’élaboration d’un pipeline de projets d’infrastructure, développe une expertise sur les profils de risques et de rentabilités équilibrés par classes d’actifs, favorise la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire favorable à l’investissement et l’établissement de standards contractuels ;
  • Contribuer à optimiser la valeur et le coût global des opérations d’investissement, [notamment en apportant une expertise amont sur la structuration juridique et financière des projets et le mode de réalisation optimal du point de vue économique] ;
  • Contribuer à identifier et maîtriser les risques financiers et budgétaires associés aux projets d’investissement [en relation notamment avec la Direction du Budget en charge de l’étude de soutenabilité budgétaire pour les projets qui y sont soumis, par la revue des contrats associés aux projets d’investissement]
  • Par ailleurs, la Mission appuie dans ses domaines de compétences les activités de coopération internationale de l’Etat.

    Elle exerce ses activités en lien avec les services concernés des Ministères économiques et financiers et avec les Ministères porteurs de projet.

    La Mission intervient, en tant qu’organisme expert, de manière transversale, notamment dans les domaines suivants :

  • développement  de la doctrine d’emploi des marchés de partenariat,
  • standardisation des marchés de partenariat, mise à jour du clausier-type ;
  • refonte de la méthodologie relative à l’évaluation préalable des modes de réalisation ;
  • actions de formation et d’information auprès des porteurs publics de projet ;
  • propositions au Ministre chargé de l’Economie, en tant que de besoin, sur les évolutions de textes qui lui paraissent nécessaires ;
  • Conformément à l’article 76 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 153 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la Mission est chargée d’émettre un avis sur les évaluations préalables des modes de réalisation dans le cadre des marchés de partenariat, évaluation obligatoire avant le lancement des appels d’offres.

 

Sa composition :

L’équipe de la mission d’appui rassemble des experts venus de différents horizons du secteur public, mais ayant en commun une expérience professionnelle variée, incluant des passages en entreprise ou au sein d’institutions financières.

Elle compte à ce jour huit personnes, autour de son directeur  Salim BENSMAIL (administrateur civil):

 les Directeurs de Projet Frédéric BOBAY (attaché d'administration), Caroline BURES (responsable financier), Maud de VAUTIBAULT et Pierre  GUILLOT ( responsables juridiques), Yann LE TOURNEUR (ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts), Louis-Gonzague MELCHIOR (responsable financier), Antoine TARDIVO (ingénieur général des Mines).

L’équipe bénéficie par ailleurs du soutien de Madame Solange BAROUK comme assistante.

 

 

 

           Les coordonnées :

                                    Mission d'appui au Financement des Infrastructures

        Ministère de l'Economie
        Direction du Trésor/FinInfra
       Teledoc 649
        Bât. Vauban, 139, rue de Bercy
        pièce 5059 Est 1
        75572 Paris CEDEX 12
       Tél : 01 4487 7186  

 

 

 

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