Quelques éléments sur la cession de créance et la comptabilisation des CP

Financement

• Cristallisation des taux
• Cession de créance acceptée
• Engagements financiers
• Modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un CP

Comptabilisation

• Point sur les problématiques de comptabilisation des CP
• Avis n°2011-11 du 8/12/2011 du CNOCP: contrats concourants à la réalisation d'un service public
• Commentaire de la MAPPP sur l'avis précédent
•