Financement et comptabilisation des CP - 16/11/2012
Quelques éléments sur la cession de créance et la comptabilisation des CP
Financement
- Cristallisation des taux
- Cession de créance acceptée
- Engagements financiers
- Modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un CP
Comptabilisation
- Point sur les problématiques de comptabilisation des CP
- Avis n°2011-11 du 8/12/2011 du CNOCP: contrats concourants à la réalisation d'un service public
- Commentaire de la MAPPP sur l'avis précédent