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Clausier-type - 01/02/2012

La MAPPP poursuit son travail d'élaboration et de mise en ligne d'outils pratiques destinés à favoriser le bon usage et l'essor du Contrat de Partenariat. Suite à la nouvelle édition enrichie du "Guide methodologique du PPP" diffusée en janvier 2011, la Mission d'Appui met désormais à disposition un clausier-type du CP.

Cet outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat est librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi privés. Il se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.
La Mission d'Appui est consciente que ce genre d'outils a vocation à être continûment enrichi et amélioré au fil du temps, grâce au retour d'expérience et aux suggestions de l'ensemble des acteurs de la place. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance et sommes ouverts à discuter toutes réaction, observation ou préconisation que vous pourriez avoir à ce sujet".

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Clausier type

01/02/2012