En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles (le Règlement UE 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), le Bureau de l'assistance et des technologies numériques traite les données recueillies pour gérer et traiter vos demandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :
- par courriel à l'aide du formulaire ;
- en envoyant un courrier à :
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
SG-SIRCOM, Bureau de l'assistance et des technologies numériques
teledoc 581
139 rue de Bercy
75572 Paris cedex 12
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du Ministère à l’adresse suivante : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles[at]finances.gouv.fr
En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.
Traceurs et cookies
3 types de cookies sont déposés sur economie.gouv.fr :
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Cookies de mesure d’audience
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,...)
Economie.gouv.fr utilise des outils de mesure d'audience dispensés du recueil du consentement. L'autorité française de protection des données (CNIL) a accordé une exemption aux solutions Piano Analytics (anciennement AT Internet) et Eulerian utilisés par ce site (en savoir plus).
Aucune de vos données personnelles n'est exploitée par le gouvernement. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier ce paramètre en vous rendant sur ces pages permettant d’exclure les données de votre navigation (refuser le dépôt de cookie Piano Analytics (anciennement AT Internet), refuser le dépôt de cookie Eulerian).
Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site
Le site Economie.gouv.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers dont le fonctionnement nécessite le dépôt de cookies :
- Les réseaux sociaux,
- Les campagnes d'informations gouvernementales :
Le site Economie.gouv.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers dont le fonctionnement nécessite le dépôt de cookies : Daily Motion, YouTube, Viméo, Snapchat, Adform, Facebook Pixel.
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.
Lors de votre première visite sur Economie.gouv.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies (lien présent en bas à gauche de chaque page du site). Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement du site, utiliser notre outil de gestion des cookies.
Voici les procédures pour bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :
Journaux applicatifs
Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP lors de la navigation sur le site economie.gouv.fr et l’adresse email lors de l’utilisation des formulaires. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.