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Plus de mille fonds de dotation créés

Les fonds de dotation s'adressent à tous les acteurs privés et certains acteurs publics ayant un projet ou une mission d'intérêt général. Ils permettent à des organisations d'intérêt général à but non lucratif (universités, hôpitaux, musées…) de disposer de ressources budgétaires complémentaires. Créés en janvier 2009, ils sont aujourd’hui au nombre de 1 034. 

 

 

Le Musée du Louvre dispose d'un fonds de dotation dédié aux grands projets stratégiques

 

 

 

Plus de vingt fonds de dotation se créent en moyenne chaque mois depuis janvier 2009. Ce rythme de création a été qualifié de « mouvement sans précédent » par les principaux observateurs du monde du mécénat.

Les secteurs d’intervention de ce nouvel outil de financement sont très diversifiés : il peut s’agir de fonds qui œuvrent dans le domaine culturel et artistique, social ou de l’environnement.

L’Ile de France concentre la grande majorité des fonds de dotation. Le mouvement se déploie néanmoins sur l’ensemble du territoire national.

Les fonds de dotation ont été créés par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

 

Le Louvre, exemple de fonds de dotation

Le Fonds de dotation du Louvre a pour vocation de financer les investissements à long terme du musée grâce à l’aide des particuliers, des fondations et des entreprises. Il est notamment dédié aux grands projets stratégiques comme le Louvre Abu Dhabi et dans les prochaines années la rénovation du jardin des Tuileries et de la Cour du Sphinx, le réaménagement des espaces d’accueil sous la pyramide, la création d’un Centre National de Conservation de Recherche et de Restauration des Patrimoines .

 

Le fonds de dotation, outil de financement

Le fonds de dotation, équivalent français de l’endowment fund américain, permet le financement des activités d’intérêt général par des donateurs privés, français ou étrangers.

D’une grande facilité de création et de souplesse d’organisation, il permet à des organisations d'intérêt général à but non lucratif (universités, hôpitaux, musées,…) de disposer de fonds leur assurant une part importante de leur budget.

Ces fonds sont constitués d'un capital, versé de façon irrévocable par un ou plusieurs donateurs. Ils bénéficient d’un dispositif fiscal attractif

 

 

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