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Succès des appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État

Les appels à projets, lancés le 7 septembre, pour définir et sélectionner les opérations de rénovation énergétique des bâtiments de l’État rencontrent un franc succès. En effet, plus de 4 000 projets de rénovation pour près de 8 milliards d’euros ont été proposés.

© ©VeremeeV_1980 / Stock.Adobe.com

Une forte mobilisation des porteurs de projets

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire se félicite du succès de la 1ère étape des appels à projets. Un nombre record de rénovations ont été proposées. Aussi, grâce à la très forte mobilisation des porteurs de projets, plus de 4 000 projets ont été présentés pour un montant de près de 8 milliards d’euros concernant l’ensemble des régions du territoire métropolitain et ultra-marin.

La mobilisation des équipes immobilières des universités et de l’État

Le succès de ces appels à projets ayant permis de préparer un tel volume d’opérations en un mois, s’explique par la mobilisation des équipes immobilières des universités et de l’État. Ce succès est aussi le résultat des efforts entrepris depuis quelques années par l’État pour :

  • se doter d’une connaissance fine de son parc immobilier,
  • exiger des ministères et des préfectures de région qu’ils se dotent d’une vision stratégique de leur besoin immobilier.

L'inscription dans « France Relance »

Le gouvernement a privilégié la rapidité d’exécution de « France Relance », en choisissant de lancer deux appels à projets nationaux dès le 7 septembre :

  • un appel à projets pour les bâtiments de l’enseignement supérieur et de la recherche,
  • un appel à projet pour le reste des bâtiments de l’État.

Présentation de la démarche d'appel à projets de rénovation énergétique des bâtiments publiques dans le cadre de France Relance

À l'échelle des régions

À l'échelle régionale, l'instruction et la sélection des projets de moins de 5 millions d’euros hors Ile-de-France et 8 millions d’euros en Ile-de-France seront effectuées. Ainsi, des préfets de régions tiendront des conférences régionales de l’immobilier public, d’ici le 10 novembre, pour décider des projets à retenir.

À l'échelle nationale

À l'échelle nationale, les projets de rénovation supérieurs à 8 millions d’euros en Ile-de-France et à 5 millions d’euros partout ailleurs - moins de 5% des projets - seront sélectionnés autour du 20 novembre lors d’une conférence nationale de l’immobilier public présidée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire. La liste définitive des chantiers de rénovation à conduire sera arrêtée par le gouvernement avant le 30 novembre 2020.

Les critères pour qu'un projet soit retenu

L'impact sur la consommation énergétique

La capacité des équipes porteuses des projets à lancer les travaux au plus vite au cours de l’année 2021

L'examen des projets

Une période d’examen des projets s'ouvre désormais pour les équipes :

Cet examen bénéficiera de l’appui technique notamment des experts du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Il doit conduire à la sélection des projets ayant le plus fort impact sur la consommation énergétique des bâtiments de l’État et que les équipes sont en mesure de conduire le plus rapidement possible.

L'éventail des projets proposés

Les projets proposés s'élèvent à :

  • 3,7 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche,
  • près de 4,3 milliards d’euros pour les projets pour les autres bâtiments de l’État.

Ces montants ne tiennent pas compte des éventuels cofinancements. Outre les bâtiments de l’enseignement supérieur, de la recherche et des CROUS, les projets portent aussi sur des commissariats, des préfectures, des bases militaires, des palais de justice, des trésoreries ou des musées. Tous les ministères et tous les pans de l’action de l’État sont concernés.

Les sujets portés par les projets

Les projets peuvent porter sur :

  • des actions dites « à gain rapide »,  présentant un fort retour sur investissement : le contrôle, le pilotage et la régulation des systèmes de chauffage, la modernisation des systèmes d’éclairage par la pose d’ampoules basse consommation,…
  • des travaux relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes : l'isolation du bâti, le changement d’équipements,…
  • des opérations immobilières de réhabilitation lourde comportant d’autres volets que la rénovation énergétique : la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le confort,…

Ces projets de rénovation vont ainsi de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de millions pour les plus importantes.

Un soutien au bâtiment

Ces investissements permettront de :

  • soutenir le secteur de la construction en générant au niveau local de multiples chantiers bénéficiant à l’ensemble du tissu des entreprises du BTP, de toutes tailles,
  • réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics en proposant une action rapide et significative sur les consommations énergétiques.

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) permet de remonter, jusqu’au 31 décembre 2022, le seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros. Afin de permettre aux PME, en particulier du secteur du bâtiment, de bénéficier pleinement de la relance, le projet de loi ASAP prévoit que 10% des marchés globaux soient réservés aux PME.

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) 06/02/2020

Presse

Communiqué Franc succès des appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État dans le cadre de « France Relance » 20/10/2020 [PDF ; 4 Mo]

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