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Soutien aux projets de dynamisation des filières pêche et aquaculture

L’appel à projets, doté d’une enveloppe de 25 M€, vise à accompagner les acteurs de la pêche et de l’aquaculture qui souhaitent investir dans le domaine du développement durable.

De quoi s’agit-il ?

Ce dispositif prend la forme de deux vagues d’appels à projets : la première est dotée d’une enveloppe de 15 M€ et la seconde d’une enveloppe de 10 M€. Il permet de financer des projets d’investissement pour des filières pêche et aquaculture vertueuses dans l’ensemble des dimensions du développement durable et visant à renforcer les filières de la pêche et de l’aquaculture, pour une meilleure résilience et souveraineté de la France. Les types de projets éligibles, ainsi que les dépenses éligibles, sont précisées dans la décision N°INTV-POP-2021-09 de FranceAgriMer. Les conditions sont identiques pour les deux vagues d’appels à projets.

Ce dispositif constitue le volet B de la mesure « Investissement dans l’ensemble des dimensions du développement durable ». Pour consulter le volet A, cliquez sur ce lien.

Qui peut en bénéficier ?

Les acteurs suivants peuvent déposer un dossier pour cet AAP :

  • Les PME exerçant une activité économique de production, transformation ou commercialisation des produits de la pêche ou de l’aquaculture qui peuvent être des entreprises de tous les maillons de la filière, y compris des organisations professionnelles (OP, AOP …), des centres techniques, des ports de pêche, des halles à marée…
  • Les organisations qui ne sont pas des entreprises au sens de l’UE, pour leurs activités ne s’inscrivant pas dans le champ concurrentiel (collectivités territoriales, lycées maritimes…).
  • Les organisations à caractère interprofessionnel des filières pêche et aquaculture.

Comment en bénéficier ?

Dépôt des dossiers

FranceAgriMer est chargé de mettre en œuvre cet AAP. Votre dossier de candidature doit donc :

  • Respecter les conditions d’éligibilité inscrites dans la décision de l’appel à projets ;
  • Contenir tous les documents requis figurant dans la décision de l’appel à projets ;
  • Être déposé sur la plateforme électronique en ligne de FranceAgriMer et complété au plus tard avant la date limite indiquée.

Les demandes d’aides complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.

Sélection des dossiers

Si votre projet est éligible, il sera transmis aux DIRM/DM et le cas échéant DRAAF/DAAF du territoire concerné. Les services sont en charge d’analyser en opportunité les dossiers au regard des critères précisés dans la décision. Chacun des quatre critères se voit affecter jusqu’à 5 points contribuant à la notation globale sur 20 du projet. Jusqu’à 5 points pourront être retirés dès lors qu’un financement est possible par ailleurs dans le cadre du FEAMP. 

À l’issue de la sélection des dossiers éligibles, FranceAgriMer établit :

  • soit une décision d’octroi de l’aide ou une convention (lorsque l’aide est supérieure à 23 000 €), si le dossier éligible et complet reçoit une note supérieure à 8/20 à l’issue de la sélection,
  • soit une décision de rejet, si le dossier éligible reçoit une note inférieure à 8/20 à l’issue de la sélection.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est clos.

Le dépôt des dossiers a eu lieu sur deux périodes distinctes :

  • Une enveloppe de 15 M€ était dédiée aux dossiers déposés à partir du 16/02/2021 et jusqu’au recouvrement de la totalité de l’enveloppe.
  • Une enveloppe de 10 M€ était dédiée aux dossiers déposés à partir du 17/06/2021 et jusqu’au recouvrement de la totalité de l’enveloppe (18/06/2021).

Liens utiles

Retrouvez toutes les informations associées à ce dispositif sur le site de FranceAgriMer.

Contacts

Le service instructeur peut-être contacté à l’adresse suivante : planderelance-pecheaqua[@]franceagrimer.fr

Mis à jour le 10/09/2021

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