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Encourager le développement de navires et bateaux pour une flotte durable et performante

L’appel à projets, doté d’une enveloppe de 15 M€, vise à améliorer la performance énergétique ou environnementale des navires et bateaux des filières de la pêche et de l’aquaculture.

De quoi s’agit-il ?

Le dispositif vise à favoriser :

  • Le développement de navires et bateaux démonstrateurs innovants permettant une amélioration de la performance énergétique et environnementale de la flotte de pêche ;
  • Le développement de navires concourant à la recherche et à la connaissance des ressources halieutiques ;
  • La conception de prototypes de navires mieux adaptés à la pêche au-delà de la bande côtière aux Antilles dans le cadre du futur plan chlordécone ;
  • Le développement de navires dont la conception ou l’objectif d’utilisation permettent d’améliorer la performance énergétique ou environnementale de l’aquaculture.

Qui peut en bénéficier ?

Les acteurs suivants peuvent déposer un dossier pour cet AAP :

  • PME exerçant une activité économique de production, transformation ou commercialisation des produits de la pêche ou de l’aquaculture qui peuvent être des entreprises de tous les maillons des filières de la pêche (maritime et en eau douce) et de l’aquaculture, y compris des entreprises pluriactives de ces filières, y compris des organisations professionnelles, des centres techniques, des ports de pêche, des halles à marée, etc...
  • Les organisations qui ne sont pas des entreprises au sens de l’UE, pour leurs activités ne s’inscrivant pas dans le champ concurrentiel (collectivités territoriales, lycées maritimes…).
  • Les organisations à caractère interprofessionnel des filières pêche et aquaculture
  • Les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, pour des projets de recherche et développement.
  • Pour des investissements réalisés dans les régions ultrapériphériques françaises, les entreprises au sens de la règlementation européenne hors secteur pêche et aquaculture qui respectent strictement les conditions du régime cadre SA.58979.
  • Pour des investissements réalisés sur l’ensemble du territoire national, les petites et moyennes entreprises au sens de la règlementation européenne hors secteur pêche et aquaculture qui respectent strictement les conditions du régime cadre SA.59106 pour les aides en faveur de l’investissement des PME.

Comment en bénéficier ?

Dépôt des dossiers

FranceAgriMer est chargé de mettre en œuvre cet AAP. Votre dossier de candidature doit donc :

  • Respecter les conditions d’éligibilité inscrites dans la décision de l’appel à projets
  • Contenir tous les documents requis figurant dans la décision de l’appel à projets
  • Être déposé sur la plateforme électronique en ligne de FranceAgriMer et complétée au plus tard avant la date limite indiquée.

Sélection des dossiers

Si votre projet est éligible, il passera en comité de sélection où il sera évalué selon les critères figurant dans la décision de l’appel à projet.

À l’issue du comité, vous recevrez une notification de FranceAgriMer, que votre projet soit retenu pour un financement ou non.

Calendrier de mise en œuvre

L’appel à projet est clos.

La période de dépôt des dossiers a eu lieu du 18/02/2021 au 30/04/2021.

Le comité de sélection s’est tenu le 08/07/2021 et les porteurs de projet ont été notifiés de la sélection ou du rejet de leur projet.

Liens utiles

Retrouvez toutes les informations associées à ce dispositif sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/filiere-peche-et-aquaculture/Accompagner/Plan-de-relance-Peche-et-Aquaculture/Aide-au-developpement-de-navires-et-bateaux-innovants-ameliorer-la-performance-energetique-ou-environnementale

Contacts

Le service instructeur peut-être contacté à l’adresse suivante : planderelance-pecheaqua[@]franceagrimer.fr

Mis à jour le 10/09/2021

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