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Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés

Vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

De quoi s’agit-il ?

Une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros sur un an et qui vous est attribuée pour l’embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L’aide est versée à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.

Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du code du travail et au 7° de l’article L. 5424-1 du code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.Conditions pour en bénéficier :

  • Embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
  • Embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Comment en bénéficier ?

Adressez votre demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice SYLAé.

Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de l’embauche du salarié pour en faire la demande.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est applicable du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Liens utiles et contacts

Mis à jour le 04/06/21

Financé par l'Union européenne

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