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Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés

Vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

De quoi s’agit-il ?

Une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € sur un an et qui vous est attribuée pour l’embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L’aide est versée à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.

Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du code du travail et au 7° de l’article L. 5424-1 du code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.Conditions pour en bénéficier :

  • Embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
  • Embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Comment en bénéficier ?

Adressez votre demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 4 janvier 2021.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est applicable du 1er septembre 2020 et jusqu’au 28 février 2021.

Liens utiles et contacts

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