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Collectivités locales

Pour avoir les informations utiles sur ces mesures et en bénéficier, sélectionner le profil et la thématique qui vous concernent.

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  • Communes

  • Agriculture, forêts et mer

L’objectif  est d’accompagner financièrement les investissements sylvicoles des communes propriétaires de forêts et les propriétaires forestiers privés dans une démarche dynamique de gestion durable. Ces investissements permettront d’améliorer la qualité des peuplements de faible valeur…

  • Communes

  • Départements

  • Écologie

  • Énergie

Cette mesure vise à augmenter les investissements dans le réseau de distribution, spécifiquement en zone rurale en améliorant sa résilience, notamment face aux événements climatiques et en développant les investissements en faveur de la transition énergétique.

  • Communes

  • Urbanisme et aménagement

Ce dispositif d’aide est destiné à favoriser la sobriété foncière et à accompagner les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines en faveur d’une ville plus compacte et désirable.

  • Communes

  • Agriculture, forêts et mer

  • Écologie

  • Soutien à l'investissement

Cette mesure d’un montant de 50 millions d’euros vise à soutenir certaines cantines des écoles primaires souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, de qualité et durable notamment ceux issus de l’agriculture biologique.

  • Urbanisme et aménagement

Ce dispositif vise au développement rapide d’une offre d’hébergement ou de logements comme alternative aux nuitées d’hôtels, afin de contribuer à accélérer le relogement des ménages sans domicile.

  • Urbanisme et aménagement

Dans un contexte d’urgence sociale, la préfecture d’Ile-de-France a lancé, en juillet 2020, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour développer des solutions innovantes de logement et d’hébergement, à destination des personnes en grande précarité.

  • Urbanisme et aménagement

Une réponse durable et favorisant l’autonomie doit être bâtie pour répondre aux besoins d’accès à l’alimentation pour les personnes hébergées à l’hôtel. Il s’agit de construire des tiers-lieux, cuisines partagées, lieux de restauration mobiles ou restaurants solidaires pour ces publics, souvent…

  • Communes

  • Écologie

  • Numérique

  • Soutien à l'investissement

Cette mesure vise à favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans les territoires et à accompagner la transformation numérique des entreprises de l’économie de proximité.

  • Communes

  • Soutien à l'investissement

  • Urbanisme et aménagement

Ce fonds permettra aux foncières territoriales menant des projets de réaménagement de l’offre commerciale en centre-ville de bénéficier d’un financement de l’Etat pour couvrir les déficits d’opération.

  • Écologie

  • Numérique

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) développe deux outils pour aider au recyclage des friches : Cartofriches (l’inventaire national de référence des sites en friche), et UrbanVitaliz (outil d’accompagnement opérationnel aux…

  • Soutien à l'investissement

  • Urbanisme et aménagement

La mesure porte sur le financement du déficit des opérations de restructuration immobilière dans les centres villes confrontés à des problématiques de vacance commerciale.

  • Écologie

  • Soutien à l'investissement

  • Urbanisme et aménagement

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de…

  • Communes

  • Départements

  • Agriculture, forêts et mer

Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. Ces initiatives répondent aux envies d’un « retour à la terre ». Ces…

  • Agriculture, forêts et mer

Le plan de modernisation des abattoirs vise à améliorer la compétitivité des entreprises d’abattage-découpe, à renforcer leur gouvernance et améliorer les conditions de travail des opérateurs et le bien-être des animaux.

  • Numérique

  • Soutien à l'investissement

  • Urbanisme et aménagement

Le plan France Très Haut Débit (PFTHD) sera poursuivi et amplifié pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire et parvenir à sa généralisation, au plus tard fin 2025. La mesure vient compléter les investissements du PFTHD afin de s’assurer que tous les Français,…

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