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Soutien à l’investissement dans les territoires ultramarins

Cette mesure vise à renforcer l’effort budgétaire de l’État au profit des contrats de convergence et de transformation dans les territoires ultramarins.

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, des contrats de convergence et de transformation ont été conclus avec les territoires ultramarins.

Un effort supplémentaire sera consacré à ces contrats avec 20 M€ mobilisés dès 2021 pour la réalisation de projets structurants.

Qui peut en bénéficier ?

L’ensemble des territoires ultramarins est concerné par cette mesure.

Comment en bénéficier ?

Des avenants aux actuels contrats de convergence et de transformation seront à conclure, après négociation menée au plan local entre les collectivités signataires et le représentant de l’État.

Calendrier de mise en œuvre

L’élaboration des avenants sera engagée avant la fin de l’année 2020.

 

Mis à jour le 02/10/2020.

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