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Soutien à l’ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales d'outre-mer

Cette mesure permet aux collectivités d’outre-mer de bénéficier d’un appui en ingénierie pour la réalisation de leurs investissements et d’alléger les impôts de production des entreprises, déconnectés de leurs performances économiques, dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et de l’attractivité du territoire.

De quoi s’agit-il ?

L’Agence française de développement pourra apporter un appui aux collectivités ultramarines pour la réalisation de leurs investissements (réalisation d’infrastructures, d’équipements publics,..).

Pour la mise en œuvre de cette action, 15 M€ seront consacrés en 2021 et 15 M€ en 2022.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent en bénéficier toutes les collectivités ultramarines rencontrant des difficultés pour la réalisation concrète de leurs projets d’investissement.

Comment en bénéficier ?

Les collectivités prennent contact avec l’Agence française de développement, la Préfecture ou le Haut-Commissariat afin d’exprimer leur demande.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est d’ores et déjà disponible en 2020, et sera reconduit en 2021 et 2022 par mobilisation de crédits du Plan de relance.

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