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Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs par l’Agence nationale du Sport

Les collectivités territoriales peuvent déposer un dossier de demande de subvention au titre de la rénovation thermique et de la modernisation des équipements sportifs. Cette mesure consiste à soutenir les actions visant à limiter la consommation d’énergie de ces bâtiments.

De quoi s’agit-il ?

La mesure consiste à subventionner les projets de rénovation d’équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles spécialisées, etc.) générant un gain de consommation énergétique par rapport à la situation initiale et pouvant être mis en œuvre rapidement.

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions, etc.) ou leurs mandataires.

Comment en bénéficier ?

Seules les opérations dont l’exécution n’a pas débuté à la date de la demande de subvention sont éligibles.

Si vous n’avez pas débuté les travaux, vous devez alors vous rapprocher de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de votre département ou de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social (DRJSCS).

Ces services déconcentrés de l’État chargés des sports instruiront votre demande de subvention sous réserve de son éligibilité et vous accompagneront dans le montage du dossier (voir la liste des correspondants dans les liens utiles ci-dessous)

Calendrier de mise en œuvre

Dépôt des demandes de subvention à partir du 1er trimestre 2021.

Choix des bénéficiaires et des montants de subvention au cours du 2ème semestre 2021.

Liens utiles

En savoir plus sur le site de l'Agence du sport

Consultez l'annuaire des correspondants départementaux et régionaux

Contacts

agence-es[@]agencedusport.fr

 

Mis à jour le 14/12/2020.

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