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Financement de nouvelles missions de service civique

Le Service Civique permet aux structures éligibles (associations, collectivités locales, administrations de l’État, établissements publics locaux et nationaux, etc.) d’accueillir des jeunes pour réaliser une mission d’engagement au service de l’intérêt général sur une durée de 6 à 12 mois.

De quoi s’agit-il ?

Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général d’une durée de 6 à 12 mois (8 mois en moyenne), sur au moins 24 heures par semaine, en France ou à l’étranger. Il est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans en cas de situation de handicap.

Les missions de Service Civique peuvent se déployer dans l’un des 9 domaines prioritaires pour la Nation suivants : éducation, solidarité, sport, culture et loisirs, environnement, santé, mémoire et citoyenneté, intervention d’urgence, développement international et action humanitaire.

Le volontaire effectue une mission complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires ou des bénévoles de la structure d’accueil, à laquelle il ne se substitue pas. Cette mission permet d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou encore de renforcer la qualité ou la diversité du service rendu.

Le jeune volontaire bénéficie de l’accompagnement d’un tuteur désigné au sein de l’organisme qui l’accueille et d’une indemnisation par l’État (ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports) à hauteur de 523 € bruts (473 € nets) par mois. La structure d’accueil prend en charge un soutien complémentaire aux frais d’alimentation ou de transports, en nature ou numéraire, à hauteur de 107 € par mois (le volontaire est donc au total indemnisé à hauteur de 580 € nets par mois). Les organismes d’accueil sans but lucratif bénéficient par ailleurs d’un soutien spécifique de l’État de 100 € par mois pendant la durée de la mission.

Qui peut en bénéficier ?

Le Service Civique peut être réalisé auprès :

  • d’un organisme à but non lucratif de droit français : associations, fondations, fédérations, etc,
  • d’une personne morale de droit public : État, collectivité locale (région, département, intercommunalité, commune) ou établissement public national ou local,
  • d’une organisation internationale dont le siège est implanté en France.

Comment en bénéficier ?

Il existe 3 modalités d’accueil possibles en Service Civique :

  • Demander un agrément en vous rendant sur le site du Service Civique
  • Bénéficier de l’agrément collectif d’une union ou d’une fédération d’associations : si votre structure est membre d’une union ou d’une fédération d’associations, il est probable qu’elle ait déjà obtenu un agrément au titre du Service Civique. Contactez votre union ou fédération à ce sujet pour en savoir plus.
  • Accueillir un volontaire mis à disposition par un organisme agréé, afin de faciliter le montage et le suivi du projet d’accueil (une telle modalité d’entrée simplifiée dans le dispositif pourra ensuite donner lieu à un agrément direct). Cette intermédiation se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le ou les volontaires, la structure agréée qui met à disposition le ou les volontaires, et votre organisme.

Calendrier de mise en œuvre

Immédiat.

Le Plan de relance prévoit la création de 100 000 missions supplémentaires de Service Civique en 2020-2021, s’ajoutant aux 140 000 missions financées chaque année par l’État en 2018 et 2019.

Liens utiles et contacts

Mis à jour le 22/10/2020

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