Vérifié le 13 janvier 2022
- Agriculture, forêts et mer
Lors des assises de la pêche fin septembre 2021, le Président de la République a annoncé un réabonnement du Plan de Relance pêche aquaculture, à hauteur de 50 millions d’euros. Cette enveloppe se répartit sur plusieurs mesures, dont l’ouverture d’une 3ème vague d’appel à projets, dotée de 10 millions d’euros
De quoi s’agit-il ?
La mesure appel à projet consiste à aider les entreprises des filières de la pêche et de l’aquaculture dans leurs investissements, tout en s’inscrivant dans un axe de développement durable, visant à renforcer les filières, pour une meilleure résilience et souveraineté alimentaire de la France. Cette mesure est détaillée au sein de la décision FranceAgrimer n°INTV-POP-2022-001. Les conditions sont identiques à celles des deux vagues précédentes
Qui peut en bénéficier ?
Les opérateurs éligibles sont les « micro, petites et moyennes » entreprises exerçant une activité économique de production, transformation, ou commercialisation des produits de la pêche ou de l’aquaculture, y compris les entreprises pluriactives.
De plus, les organisations qui ne sont pas des entreprises au sens de la règlementation européenne, pour leurs activités ne rentrant pas dans le champ concurrentiel, ainsi que les organisations à caractère interprofessionnel des filières pêche et aquaculture.
Comment en bénéficier ?
Toute demande est effectuée au travers d’une téléprocédure disponible sur le site de FranceAgrimer. Votre dossier de candidature doit donc :
- Respecter les conditions d’éligibilité inscrites dans la décision de l’appel à projets ;
- Contenir tous les documents requis figurant dans la décision de l’appel à projets ;
- Être déposé sur la plateforme électronique en ligne de FranceAgriMer et complété au plus tard avant la date limite indiquée.
Calendrier de mise en œuvre
La troisième vague de l’appel à projet, doté de 10 millions d'euros ouvre le vendredi 14 janvier, et cela pour toutes les entreprises de la pêche et de l’aquaculture, indépendamment de leur situation géographique nationale. Elle sera fermée au plus tard le 31 mars 2022 et dès que le montant cumulé d’aide demandée des dossiers déposés dépassera 25 millions d’euros.
Liens utiles
Retrouvez toutes les informations associées à ce dispositif sur le site de FranceAgriMer.
Contacts
Le service instructeur peut-être contacté à l’adresse suivante : planderelancepecheaqua[@]franceagrimer.fr