Vérifié le 17 janvier 2022
- Agriculture, forêts et mer
- Associations
- Écologie
- Soutien à l'investissement
Cette mesure vise à soutenir les collectivités, les associations et les autres gestionnaires d’espaces naturels pour améliorer leur connaissance de la biodiversité, réaliser des chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur des points noirs des écosystèmes de leur territoire.
De quoi s’agit-il ?
Dans tous les territoires de métropole et d’outre-mer, il s’agira de réaliser des opérations de restauration écologique et d’accompagner les territoires et les filières dans la transition écologique en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale, en lien étroit avec les collectivités et les acteurs locaux (ONG).
Cela vise notamment des opérations de restauration morphologique des cours d’eau, de continuités écologiques (aquatiques et terrestres), de restauration du fonctionnement des zones humides.
Les collectivités locales peuvent aussi être accompagnées pour la réalisation d’Atlas de la biodiversité communale.
La mesure permet le versement d’une subvention au maître d’ouvrage par l’État en complément d’autres cofinancements éventuels.
Qui peut en bénéficier ?
Les collectivités, notamment lorsqu’elles sont gestionnaires d’infrastructures ou d’espaces naturels dégradés, les gestionnaires d’espaces protégés, les associations de protection de la nature agréées au titre du code de l’environnement.
Les entreprises, soit directement sélectionnées par les gestionnaires de la mesure, soit via les collectivités ou associations bénéficiant de crédits pour mener des projets s’inscrivant dans cette mesure.
Comment en bénéficier ?
- En proposant un projet auprès des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en Métropole ou des Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) en outre-mer.
- En répondant aux appels à projets lancés par l’Office français pour la biodiversité (OFB).
- Pour les entreprises, en se rapprochant des collectivités ou associations montant un projet à financer par les services déconcentrés de l'État, l'OFB ou les agences de l'eau dans le cadre de cette mesure du plan France Relance.
Calendrier de mise en œuvre
Les lauréats de l’AAP « Atlas de la biodiversité communale 2021 » ont été annoncés le 5 juillet 2021 sur le site du ministère de la Transition écologique.
L'AAP « Atlas de la biodiversité communale 2021 - deuxième session » est clos. L’AAP « MobBiodiv'Restauration 2021 - deuxième session » est clos. Retrouvez les lauréats de la seconde session des AAP ABC et MobBiodiv.
Les opérations doivent être engagées avant 2022 et les dernières demandes de paiement adressées en 2023.
Liens utiles et contacts
- En savoir plus sur le Plan d’actions biodiversité
- Se renseigner sur le Centre de ressources Trame Verte et Bleue
- Retrouvez les coordonnées de votre DREAL ou DEAL
- mobbiodiv[@]ofb.gouv.fr (appel à projets MobBiodiv’Restauration 2021)