Vérifié le 06 septembre 2023
- Écologie
- Transport
La prime à la conversion constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant.
De quoi s’agit-il ?
La prime à la conversion est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006.
Pour les particuliers
Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur :
| Type de véhicule | Critères | Ménages très modestes et ménages « gros rouleurs »* | Ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €) | Autres ménages |
|---|---|---|---|---|
| Voiture particulière |
Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion Autonomie supérieure à 50 km Prix inférieur ou égal à 60 000 € |
5 000 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) |
2 500 € | 2500 € |
|
Véhicule neuf ou d’occasion classé Crit’Air 1 Autonomie inférieure à 50 km Émissions de CO2 inférieures ou égales à 127 g/km (137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) Prix inférieur ou égal à 50 000 € |
3 000 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) | 1 500 € | 0 | |
| Véhicule utilitaire léger |
Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion Autonomie supérieure à 50 km |
40 % du coût d’acquisition, dans la limite de :
|
||
|
Véhicule neuf ou d’occasion classé Crit’Air 1 Autonomie inférieure à 50 km Émissions de CO2 inférieures ou égales à 127 g/km (137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) Prix inférieur ou égal à 50 000 € |
3 000 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) | 1 500 € | 0 | |
| Véhicule à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur |
Véhicule électrique neuf Pas de batterie au plomb Puissance maximale nette supérieure à 2 ou 3 kW (selon le règlement d’homologation) |
1 100 € | 1 100 € | 100 € |
| Vélo à assistance électrique | Pas de batterie au plomb | 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1 500 € | ||
*La prime est doublée pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et pour les ménages modestes « gros rouleurs » (c’est-à-dire les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel).
Pour les personnes morales (entreprises)
|
Type de véhicule |
Critères |
Montant de l'aide |
|---|---|---|
| Voiture particulière |
Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion Autonomie supérieure à 50 km Prix inférieur ou égal à 60 000 € |
2 500 € |
| Véhicule utilitaire léger |
Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion Autonomie supérieure à 50 km |
40% du coût d’acquisition, dans la limite de :
|
| Véhicule à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur |
Véhicule électrique neuf Pas de batterie au plomb Puissance maximale nette supérieure à 2 ou 3 kW (selon le règlement d’homologation) |
100 € |
| Vélo à assistance électrique | Pas de batterie au plomb | 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 € |
Qui peut en bénéficier ?
- Le dispositif s’adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant.
- Le dispositif s’adresse à tous les professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte en faveur de véhicules peu polluants.
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
Comment en bénéficier ?
La demande de prime peut se faire soit via un concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide, soit directement sur le site dédié : Prime à la conversion.
Calendrier de mise en œuvre
Le dispositif de la prime à la conversion, dans les conditions décrites ci-dessus, est applicable depuis le 1er janvier 2022.
Liens utiles
- Prime à la conversion : pour déposer votre demande et consulter toutes les informations relatives au dispositif.
- Je change ma voiture : pour évaluer le coût d’utilisation de votre véhicule et l’ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l’achat d’un véhicule plus propre.
- Je roule en électrique : pour vous informer sur le véhicule électrique.
- Le détail de la mesure sur service-public.fr.
