Plan d’investissement dans le numérique en santé

De quoi s’agit-il ?

Des investissements importants sont nécessaires pour bâtir un parcours de santé outillé par des services numériques ergonomiques, interopérables et faciles d’usage pour les professionnels de santé. Ils doivent, par ailleurs, garantir l’accès de la personne à ses propres données de santé et préparer au mieux l’arrivée en janvier 2022 de l’espace numérique de santé (ENS), l’outil phare du citoyen pour être acteur de sa santé. Ces investissements ont vocation à renforcer les fondations numériques régaliennes, notamment l’identifiant national de santé, le cadre de sécurité et d’interopérabilité, la messagerie sécurisée et le dossier médical partagé. Toutes les parties prenantes seront soutenues par ces investissements à l’image des établissements, des industriels, des plateaux techniques….

Dans la continuité des programmes actuellement engagés, des modalités d’incitation forte à l’usage, seront activées, de façon complémentaire, sur certains cas d’usage prioritaires, comme le partage de l’histoire médicale du patient, le lettre de liaison et les résultats de biologie et d’imagerie. Cela permettra de s’assurer de l’accès effectif du citoyen à ses données de santé et à leur partage entre professionnels.

Ces investissements représentent un total cumulé de 2 Md€, dont 1,4 Md€ sur 3 ans destinés à accélérer le déploiement des services socles et la circulation des données, et 600 M€ sur 5 ans dédiés à rattraper le retard accumulé dans le secteur médico-social dans les équipements de base, les logiciels socle et les services d’échange.

Les modalités d’intervention incluront :

1. des appels à projets (AAP) dans le secteur médico-social

Ces appels à projets (AAP) portés par les agences régionales de santé (ARS) soutiendront des projets :

• d’équipement matériel et de connexion internet
• d’équipement en dossier usager informatisé (DUI)
• de montée de version des DUI : l’intégration de volets de contenu d’interopérabilité : le cahier de liaison notamment, de la messagerie sécurisée de santé MSSanté, du connecteur DMP, de l’identifiant national de santé (INS)...

Les projets pourront, également, inclure des prestations de formation. Des AAP spécifiques porteront sur le financement d’expérimentation de nouveaux usages numériques.

2. des financements directs et indirects des éditeurs pour la mise à niveau des logiciels

Ces financements seront destinés à accélérer l’intégration des référentiels socles dans les logiciels de santé : le dossier Médical Partagé (DMP), la messagerie sécurisée de santé MSSanté, l’identifiant national de santé (INS) et l’identification électronique des professionnels (Pro Santé Connect).

Une part de ces financements sera conditionnée à la vérification de l’envoi des données de santé, dans le DMP du patient comme par messagerie sécurisée au correspondant médical.

3. des financements des utilisateurs pour encourager le déploiement et les usages

Les financements dédiés aux établissements et aux professionnels du secteur sanitaire viendront soutenir les efforts nécessaires :

• au déploiement des solutions logicielles dans les systèmes d’information existants. Un soutien particulier sera apporté à l’hôpital, public comme privé, dont la complexité des systèmes d’information nécessite un renforcement des équipes projets sur ces projets structurants,
• à l’accompagnement du changement auprès des utilisateurs,
• à l’encouragement du partage des données pour la digitalisation du parcours de soins.

Qui peut en bénéficier ?

Les éditeurs de logiciels, les établissements de santé, les professionnels de santé, les établissements et services médico-sociaux.