Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de soutenir les éleveurs dans leurs investissements de biosécurité et pour le bien-être animal dans les élevages, en accordant des subventions. Il s’agit par exemple d’aider les éleveurs à :

• faire réaliser des audits biosécurité des élevages en vue d'identifier les facteurs de risque d'introduction de maladies
• construire des clôtures pour protéger les élevages (y compris en plein air) de façon à éviter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois être transmissibles à l’homme, ou de sas sanitaire pour éviter l'introduction d'agents pathogènes
• réaliser des investissements nécessaires pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages, y compris pour favoriser le développement d’élevages plein air.

Qui peut en bénéficier ?

Si vous êtes exploitant agricole, une personne physique ou une personne morale, et que vous respectez la règlementation de protection des animaux en élevage, vous pourrez bénéficier de cette aide aux investissements de biosécurité ou d'amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Des conditions de formation pourront être fixées préalablement.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez candidater aux appels à projets régionaux lancés par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Pour en savoir plus sur les modalités, consultez le Socle national du « Pacte biosécurité – Bien-être animal ».

Calendrier de mise en œuvre

Ce dispositif couvre les années 2021 et 2022.

Lien et contact utiles

Le site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Votre direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

Les dispositifs d'aide accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois