Vérifié le 11 janvier 2022
- ETI
- Financement
- PME
Dans le cadre de la relance, cette mesure vise à encourager l’investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres, assuré par Bpifrance.
De quoi s’agit-il ?
Bpifrance distribue une garantie de fonds propres aux véhicules d’investissement afin de favoriser les investissements en fonds propres et quasi fonds propres réalisés dans les PME françaises. L’État a renforcé la dotation du fonds de garantie de 150 millions d’euros face à la crise du Covid-19.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les véhicules d’investissement structurés sous la forme de fonds de capital-risque et de capital-développement tels que les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI), les sociétés à capital risque (SCR) ou les sociétés d’investissement de business angels (SIBA).
Les sociétés de gestion gérant des fonds fiscaux, tels que des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou des fonds d’investissement de proximité (FIP) en sont exclues, de même que les organismes détenus majoritairement par des actionnaires publics.
Comment en bénéficier ?
Les fonds doivent au préalable être agréés par le Comité d’agrément de Bpifrance. Ils doivent ensuite établir un contrat annuel avec Bpifrance en vue d’obtenir une garantie, qui ne peut excéder 10 ans.
Calendrier de mise en œuvre
Cette garantie est en place depuis le 1er octobre 2021 et s’applique pour tout investissement réalisé par des fonds de capital-risque ou de capital-investissement depuis le 1er janvier 2021.
Liens utiles
Rendez-vous sur la page Garantie de Fonds Propres Relance sur le site de Bpifrance.