Vérifié le 02 mai 2022
- Communes
- Soutien à l'investissement
- Urbanisme et aménagement
Ce fonds permet aux foncières territoriales menant des projets de réaménagement de l’offre commerciale en centre-ville, centre-bourg ou dans des QPV de bénéficier d’un financement de l’État pour couvrir les déficits d’opération.
De quoi s’agit-il ?
Le Gouvernement est engagé dans une lutte contre la vacance commerciale dans les centres des villes moyennes à travers des programmes tels qu’« Action cœur de ville » et « Petites villes de demain ». Or, les projets de restructuration des linéaires commerciaux sont des opérations lourdes et rarement rentables malgré de multiples aides déjà existantes (Fonds européen de développement régional, par exemple).
Pour accélérer ces projets de revitalisation du commerce menés par les collectivités territoriales, l’État met en place un fonds de déficits d’opération doté de 60 M€ pour la période 2021-2022. Ce fonds vient compléter l’action de la banque des Territoires qui accompagne les collectivités dans la structuration de foncières territoriales, avec un appui en ingénierie et un investissement au capital.
Qui peut en bénéficier ?
Les foncières intervenant selon une stratégie cohérente à l’échelle territoriale peuvent bénéficier du fonds de restructuration des locaux d’activité.
Celui-ci est destiné à soutenir en priorité des projets de réaménagement commercial dans les territoires en déprise, engagés dans une stratégie globale de revitalisation adossée à un cadre partenarial structuré (par exemple : quartier prioritaire de la ville, opération de revitalisation de territoire).
Toute foncière territoriale portant un projet répondant à ces critères peut déposer une demande pour bénéficier de ce fonds. La demande devra inclure un bilan économique précis avec une estimation du déficit d’opération global, après prise en compte d’autres sources de financement.
Comment en bénéficier ?
Toute demande de subvention doit être déposée sur la plateforme dédiée opérée par l’ANCT.
Calendrier de mise en œuvre
Le fonds est opérationnel jusqu’à épuisement des crédits. Au 30 mars 2022, la totalité de l’enveloppe du fonds a été réservée.
Liens utiles
Toutes les informations relatives à cette mesure sont disponibles sur le portail de l’ANCT.
Contacts
fondscommerces[@]anct.gouv.fr