Emploi Franc +

Vérifié le 16 septembre 2021

  • Emploi et formation
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le dispositif « emploi franc + » permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 17 000 € pour le recrutement entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 d’un jeune sans emploi de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

ATTENTION : L’aide revalorisée emploi franc + est clôturée depuis le 31 août 2021.

De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er avril 2018, l’emploi franc permet, quel que soit le lieu d’implantation d'une entreprise, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). En effet, à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République.     

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution »,  et afin de limiter l’impact de la crise sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et notamment des jeunes issus des quartiers prioritaires, le Gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le dispositif avec la création des « emplois francs + ». L’aide est « boostée » pour le recrutement en emploi franc d'un jeune de moins de 26 ans.

Le montant de l’aide s’élève à :

  • 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI : 7000 € la 1ère année, puis 5000 € les 2 années suivantes,
  • 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum : 5500 € la 1ère année, puis 2 500 € l’année suivante.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour ouvrir droit au bénéfice de l’aide, le jeune recruté doit :

  • être inscrit en tant que demandeur d’emploi, suivi par une mission locale ou adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  • résider dans un QPV à la date de signature de son contrat de travail.

L’aide est versée par Pôle emploi tous les 6 mois, à partir de la date d’exécution du contrat. Elle peut être attribuée au titre des contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises et toutes les associations mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs, quel que soit leur lieu d’implantation sur le territoire national.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs,
  • les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Comment en bénéficier ?

Toutes les entreprises et toutes les associations mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs, quel que soit leur lieu d’implantation sur le territoire national.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs,
  • les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Calendrier de mise en oeuvre

Vous pouvez bénéficier de l’Emploi Franc + pour un contrat signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021. Vous disposez de 3 mois à compter de la date de signature du contrat de travail pour envoyer votre demande d’aide. Par exemple, si vous avez signé un contrat le 20 mai 2021, vous avez jusqu’au 20 août 2021 pour demander l’aide.

Liens utiles et contacts

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