Vérifié le 13 janvier 2022
- Financement
Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerts par la France à un État étranger. Il permet de positionner les entreprises françaises en amont de projets d’infrastructures (étude de faisabilité) ou d’obtenir un effet vitrine (démonstrateur). Il permet ainsi à l’entreprise française bénéficiaire de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.
Attention : cette mesure a pris fin et n'est désormais plus disponible.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises sont éligibles au FASEP, notamment les PME à condition que le projet présenté respecte les critères suivants :
- une part française de 85 % minimum,
- des perspectives de retombées aval importantes,
- un intérêt du bénéficiaire local,
- une solution innovante,
- la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux,
- le bénéficiaire est un organisme public.
Comment en bénéficier ?
L’instruction des projets FASEP se fait en 2 phases :
- la phase de prise en considération pour juger de la pertinence du projet,
- la phase de décision.
La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel composé de la Direction générale du Trésor, la Direction du Budget, le ministère de la Transition écologique, le Ministère des Affaires étrangères, l’Agence française de développement et, les cas échéant, les ministères techniques concernés par le projet.
Calendrier de mise en œuvre
La mesure a pris fin.
Liens utiles et contacts
Toutes les informations sur le FASEP sont également disponibles sur le site de la DG Trésor.
Les entreprises souhaitant déposer une demande de FASEP peuvent contacter les services de la DG Trésor à cette adresse : aide-projet[@]dgtresor.gouv.fr.