Vérifié le 05 mai 2022
- Régions
- Soutien à l'investissement
L’État et les conseils régionaux ont conclu le 28 septembre 2020 un accord de partenariat dans lequel l’État s’est engagé à attribuer aux conseils régionaux une enveloppe de 600 millions d’euros de crédits d’investissement sur des opérations liées au plan de relance. La loi de finances pour 2021 a ouvert une enveloppe de 600 millions d’euros de dotation destinée à soutenir les projets d’investissement portés par les conseils régionaux (rénovation thermique des bâtiments et mobilités notamment). L’instruction relative à la dotation régionale d’investissement du 11 décembre 2020 (NOR : TERB2034428J) en précise les modalités de répartition et de gestion.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une dotation de l’État destinée à soutenir les projets portés par les conseils régionaux, dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments publics leur appartenant et des mobilités durables notamment. Les bâtiments publics rénovés sont essentiellement des lycées.
Qui peut en bénéficier ?
La DRI bénéficie aux projets portés par les conseils régionaux, sans qu’il soit nécessaire que le conseil régional dispose lui-même de la maîtrise d’ouvrage.
Comment en bénéficier ?
La gestion de la DRI est intégralement déléguée aux préfets de région.La liste des opérations soutenues par la dotation régionale d’investissement est conjointement arrêtée par le préfet de région et le président du conseil régional.
Les opérations proposées sont retenues en fonction de leur niveau de maturité et de leur calendrier de mise en œuvre, qui devra permettre une livraison avant le 31 décembre 2022, à l’exception de quelques projets exceptionnels de par l’ampleur ou la complexité des travaux à mener.
Calendrier de mise en œuvre
En 2021, la totalité des 600 millions d'euros d’AE a été engagée. 26,5 % des CP ont été consommés au 15 avril 2022. Les paiements s’étendent jusqu’à l’exercice 2023.
Liens utiles
L’instruction relative à la dotation régionale d’investissement du 11 décembre 2020 (NOR : TERB2034428J)
Contacts
Direction générale des collectivités locales : dgcl-sdcat[@]dgcl.gouv.fr