Vérifié le 02 novembre 2021
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- Soutien à l'investissement
Cette mesure d’un montant de 50 millions d’euros vise à soutenir certaines cantines des écoles primaires souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, de qualité et durable notamment ceux issus de l’agriculture biologique.
De quoi s’agit-il ?
L’objectif de cette mesure est d’accompagner certaines cantines des écoles primaires par le soutien aux projets d’investissement.
Pour valoriser les produits frais, locaux, durables et de qualité, les cantines scolaires ont généralement besoin de s’équiper en matériel permettant de cuisiner ces produits frais, de réduire le gaspillage ou de supprimer les contenants en plastique : stockage de fruits et légumes frais, équipements pour transformer une grande quantité de légumes, équipements performants pour l’épluchage, récipients en inox, matériel de cuisine et de conservation des aliments... Or, l’investissement initial peut s’avérer important, en particulier pour les petites communes.
En cohérence avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC), l’État accordera un financement en faveur des cantines scolaires des écoles publiques primaires (y compris les maternelles) des petites collectivités qui souhaitent, en contrepartie, s’engager dans une transition durable et être en mesure de proposer plus de produits locaux, bio ou de qualité dans les repas qu’elles servent.
Cette aide permettra de financer au choix des collectivités concernées :
- l’investissement en matériel pour cuisiner des produits frais (essoreuses, robot coupe légumes, éviers,…), lutter contre le gaspillage alimentaire, substituer les contenants en plastique, informer les usagers
- l’investissement immatériel (logiciels de suivi, réalisation de supports de communication…)
- des prestations intellectuelles (accompagnement, bureau d’études, audits, formation des personnels…).
Qui peut en bénéficier ?
En métropole, les collectivités bénéficiaires sont les communes attributaires de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2020 ou 2021, et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Dans les départements et régions d’outre-mer, toutes les communes et leurs EPCI sont éligibles.
Une déclaration de la part des produits durables et de qualité, dont la part des produits biologiques, entrant dans la composition des repas servis à date sera demandée.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, il suffit de satisfaire les conditions d’éligibilité et d’adresser un dossier de demande à l’agence de services et de paiement (ASP), chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus.
Calendrier de mise en œuvre
L’aide sera accessible du 8 février 2021 au 30 juin 2022.
Lien utile
France relance : soutien de certaines cantines scolaires (site de l'ASP)
Contacts
La préfecture de votre département
La direction régionale de l’ASP correspondant à votre région. Reportez-vous au tableau ci-dessous.
