Vérifié le 19 août 2021
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Cette mesure vise à augmenter les investissements dans le réseau de distribution, spécifiquement en zone rurale en améliorant sa résilience, notamment face aux événements climatiques et en développant les investissements en faveur de la transition énergétique.
De quoi s’agit-il ?
La mesure consiste en l’abondement du compte d’affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACE) sur les sous-programmes liés aux investissements prévus, dans l’optique :
- d’améliorer la résilience des réseaux en cas de crise liée à des évènements climatiques exceptionnels de type intempéries,
- d’augmenter la fiabilité du réseau par sa sécurisation,
- de développer une gestion optimisée et plus intelligente du réseau (batterie, smart-grids) et une intégration croissante des énergies renouvelables.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires potentiels de ces subventions sont les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (AODE), au titre notamment des articles L.322-6 du code de l’énergie et L.2224-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il peut s’agir de communes, d’établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes, de départements.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez envoyer, dès à présent, une fiche de présentation de votre projet (description du projet, plan de financement prévisionnel, calendrier de mise en œuvre). Voir rubrique « Liens et contacts utiles » ci-dessous.
Calendrier de mise en œuvre
L’abondement de 50 M€ est réparti sur 2 ans, avec vote des crédits dans le cadre des lois de finances 2021, puis 2022.
Liens utiles et contacts
Pour envoyer votre projet, il faut contacter la mission du financement à l’électrification rurale (MFER), à l’adresse mail générique
contact-face[@]developpement-durable.gouv.fr
et/ou via le site extranet suivant ou toutes les informations sont disponibles :
http://extranet.face.developpement-durable.gouv.fr
mot de passe : face[@]face ; identifiant : face[@]face.
